Référent déontologue
La garantie du respect des droits et des devoirs des agents publics
Tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, a la possibilité de faire appel à un référent déontologue pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels il est soumis.
Le référent déontologue est placé auprès du CIG. Son action est complémentaire aux prérogatives et compétences de l’administration qui garantit et veille, en premier lieu, au respect des principes déontologiques. Il s’agit d’une formation collégiale composée de trois membres permettant une réponse fiable et un traitement rapide des sollicitations.
Quelles sont les missions du référent déontologue ?
Le référent déontologue peut être saisi de toute question relative :
- Au respect des valeurs déontologiques (dignité, impartialité, neutralité, laïcité…) ;
- À l’obéissance ou désobéissance hiérarchique, la discrétion ou le secret professionnel ;
- Au devoir de réserve et la liberté d’expression ;
- Au cumul d’activités ;
- À la prévention des conflits d’intérêts, notamment dans le cadre d’un signalement par un lanceur d’alerte.
Le référent doit apporter une réponse et un conseil adaptés aux spécificités du service et des missions des agents qui le sollicitent. Son rôle est limité aux principes déontologiques. Toute question ne se rapportant pas à la déontologie est déclarée hors champ de compétence.
Le référent déontologue est ainsi incompétent pour connaître des questions relatives au mal-être au travail, au harcèlement, à la discrimination dont serait victime l’agent…
Il ne se substitue pas à l’employeur ou au chef de service, notamment, dans le cadre d’une demande d’autorisation de cumul d’activités.
Les modalités de consultation
Le référent déontologue placé auprès du CIG peut être consulté par tout agent, fonctionnaire ou contractuel, dont la collectivité ou l’établissement est affilié, ou adhérent au socle commun du CIG de la Grande couronne.
Le référent est soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnelle. Il peut cependant rendre public, sous forme anonyme, les avis qu’il estime de nature à éclairer l’ensemble des agents.
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- La plaquette « Quelques éléments de repère sur la déontologie »
- Le mode d'emploi pour les modalités de consultation du référent déontologue