A chaque moment clé de la carrière des agents

Les instances paritaires sont composées de représentants des collectivités territoriales et de représentants du personnel. C'est au sein de ces organismes que les fonctionnaires participent à la vie des collectivités. La gestion des carrières étant la mission première du CIG, ce dernier assure le fonctionnement des organismes paritaires pour les collectivités et établissements affiliés. Une attention et un soin tout particulier sont apportés à cette mission.

Le champ d’actions du service Organismes paritaires :

• Veiller au bon fonctionnement des instances paritaires

Le CIG organise la consultation obligatoire des instances paritaires qui siègent au CIG une fois par mois :

• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) (une par catégorie : A, B, C), compétentes pour certaines questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires : refus de titularisation et de formation, licenciement, demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel...

• Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) (une par catégorie : A, B, C), compétentes à l’égard de tous les agents contractuels sur des questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle : licenciement, situation professionnelle des agents contractuels, litige sur le temps partiel, demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel... 

• Le Comité Social Territorial (CST), instance qui vient se substituer à compter du 01 Janvier 2023 à l’ancien Comité technique (CT)  et qui sera  compétent pour les projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des collectivités de moins de 50 agents : conditions de travail, règlement intérieur, application des règles en matière d’hygiène et sécurité...

• Le Conseil de Discipline, émanation de la CAP, présidé par un magistrat du Tribunal Administratif, dont l’avis intervient dans le cadre de procédures disciplinaires à la demande des collectivités.

Le service des organismes paritaires prépare également, en collaboration avec les services de gestion des carrières, les listes d’aptitude pour la promotion interne qui seront signées par le président du CIG.

Documents utiles

• Les calendriers 2023 des séances
  • CAP,
  • CCP,
  • CST.
• La composition des instances
  • CAP A,
  • CAP B,
  • CAP C,
  • CCP,
  • CST.
• La liste des pièces à fournir pour les saisines
  • de la Commission Administrative Paritaire - CAP ;
  • de la Commission Consultative Paritaire - CCP ;
  • du Comité Social Territorial - CST.
• Le formulaire de saisine pour la fin de stage

Pour aller plus loin

• Consulter les clés du statut sur les instances paritaires