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Les clés du statut

Documents indispensables pour la gestion efficace du personnel, les clés du statut sont produites par les juristes du conseil statutaire et les experts du CIG Grande Couronne.

Assurance chômage

  • Le régime d'assurance chômage - (07/2022)
    La présente fiche présente une compilation de questions-réponses relatives au régime d’assurance chômage applicable aux employeurs publics en auto-assurance..

 

Carrière

  • Positions administratives - (maj 05/2022)
    Au cours de sa carrière, un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives, soit à l’initiative de son employeur, soit à sa demande écrite adressée à l’autorité territoriale. [...]
     
  • Détachement - (maj 06/2022)
    Le détachement est une position administrative dans laquelle le fonctionnaire est placé hors de son cadre d’emplois d’origine, emploi ou corps d’origine pour aller exercer des missions dans le secteur public ou privé en France ou à l’étranger. [...]
     
  • Disponibilité - (maj 05/2022)
    La disponibilité est une position administrative permettant à un fonctionnaire de suspendre son activité professionnelle pendant une durée variant selon les motifs. [...]

 

Cessation des fonctions 

  • Rupture conventionnelle - (maj 08/2022)
    La rupture conventionnelle est une modalité de cessation définitive des fonctions. L’agent public et son employeur conviennent en commun des conditions d’une telle cessation. [...]

 

Code général de la fonction publique – table de concordance

  • Table de concordance - (maj 08/2022)
    Consulter les principales modifications des références législatives suite à l’intervention du code général de la fonction publique

 

Congés (hors protection sociale)

  • Congé de maladie ordinaire des agents contractuels de droit public - (maj 05/2022)
    Le congé de maladie ordinaire (CMO) est octroyé à l’agent contractuel de droit public qui, atteint d’une maladie ne présentant pas une gravité particulière, l’empêche néanmoins d’exercer ses fonctions. [...]
     
  • Congé de maladie ordinaire des fonctionnaires relevant du régime spécial - (maj 05/2022)
    Le congé de maladie ordinaire (CMO) est la position du fonctionnaire qui, atteint d’une maladie qui ne présente pas une gravité particulière, l’empêche néanmoins d’exercer ses fonctions. [...]

     
  • Dispositifs pour accompagner un proche malade - (maj 05/2022)
    Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public peuvent bénéficier de différents dispositifs pour leur permettre d’accompagner un proche malade. Il existe plusieurs dispositifs permettant à l’agent de bénéficier de temps pour s’occuper d’un proche malade [...]

 

Protection sociale des fonctionnaires / inaptitude

  • Conseil médical - (maj 07/2022)
    Le conseil médical est une instance médicale consultative unique qui se substitue au comité médical et à la commission de réforme au sein de la fonction publique territoriale. [...]

 

Temps de travail

  • Télétravail - (06/2022)
    Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté, sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
    [...]
     
  • Temps non complet - (maj 05/2022)
    Les emplois à temps non complet sont des emplois correspondant à un besoin de la collectivité, dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à la durée légale de 35 heures. [...]

     
  • Temps partiel thérapeutique - (maj 06/2022)
    Le temps partiel thérapeutique est une modalité de maintien ou de retour à l’emploi. [...]