Les clés du statut

Assurance chômage

• Le régime d'assurance chômage - (07/2023)
  La présente fiche présente une compilation de questions-réponses relatives au régime d’assurance chômage applicable aux employeurs publics en auto-assurance..

Carrière

• Positions administratives - (maj 05/2022)
  Au cours de sa carrière, un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives, soit à l’initiative de son employeur, soit à sa demande écrite adressée à l’autorité territoriale. [...]
   
• Détachement - (maj 06/2022)
  Le détachement est une position administrative dans laquelle le fonctionnaire est placé hors de son cadre d’emplois d’origine, emploi ou corps d’origine pour aller exercer des missions dans le secteur public ou privé en France ou à l’étranger. [...]
   
• Disponibilité - (maj 05/2022)
  La disponibilité est une position administrative permettant à un fonctionnaire de suspendre son activité professionnelle pendant une durée variant selon les motifs. [...]
   
• Suspension - (maj 02/2023)
  La suspension est une mesure administrative « conservatoire » qui a pour objet d'écarter provisoirement un agent de droit public (fonctionnaire ou contractuel) de ses fonctions, lorsqu’il a commis une faute grave. [...]

Cessation des fonctions 

• Rupture conventionnelle - (maj 08/2022)
  La rupture conventionnelle est une modalité de cessation définitive des fonctions. L’agent public et son employeur conviennent en commun des conditions d’une telle cessation. [...]

Code général de la fonction publique – table de concordance

• Table de concordance - (maj 08/2022)
  Consulter les principales modifications des références législatives suite à l’intervention du code général de la fonction publique

Congés (hors protection sociale)

• Dispositifs pour accompagner un proche malade - (maj 05/2022)
  Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public peuvent bénéficier de différents dispositifs pour leur permettre d’accompagner un proche malade. Il existe plusieurs dispositifs permettant à l’agent de bénéficier de temps pour s’occuper d’un proche malade [...]

Instances paritaires

• La composition et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP) - (maj 12/2022)
• Les compétences de la Commission Administrative Paritaire (CAP) - (maj 12/2022)
  Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des instances paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires. Elles sont placées auprès des Centres de gestion pour les collectivités ou établissements qui leur sont affiliés. Elles sont organisées par catégorie (A, B et C) [...]
   
• La composition et le fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) - (maj 12/2022)
• Les compétences de la Commission Consultative Paritaire (CCP) - (maj 12/2022)
  Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) sont des instances paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels. Elles sont placées auprès des Centres de gestion pour les collectivités ou établissements qui leur sont affiliés. [...]
   
• La composition et le fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) - (maj 12/2022)
• Les compétences des Comités Sociaux Territoriaux (CST) - (maj 12/2022)
  Le Comité Social Territorial (CST) est compétent sur les questions d’ordre collectif. [...]
   
• La composition et le fonctionnement des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail - FSSSCT - (maj 12/2022)
• Les compétences des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail - FSSSCT - (maj 12/2022)
  La FSSSCT est chargée d’exercer les attributions relatives : à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes[...]

Protection sociale / inaptitude

• Conseil médical - (maj 07/2022)
  Le conseil médical est une instance médicale consultative unique qui se substitue au comité médical et à la commission de réforme au sein de la fonction publique territoriale. [...]
   
• Congé de maladie ordinaire des agents contractuels de droit public - (maj 05/2022)
  Le congé de maladie ordinaire (CMO) est octroyé à l’agent contractuel de droit public qui, atteint d’une maladie ne présentant pas une gravité particulière, l’empêche néanmoins d’exercer ses fonctions. [...]
   
• Congé de maladie ordinaire relevant du régime spécial - (maj 05/2022)
  Le congé de maladie ordinaire (CMO) est la position du fonctionnaire qui, atteint d’une maladie qui ne présente pas une gravité particulière, l’empêche néanmoins d’exercer ses fonctions. [...]

Temps de travail

• Télétravail - (06/2022)
  Le télétravail est une forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté, sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication. [...]
   
• Temps non complet - (maj 05/2022)
  Les emplois à temps non complet sont des emplois correspondant à un besoin de la collectivité, dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure à la durée légale de 35 heures. [...]
   
• Temps partiel thérapeutique - (maj 06/2022)
  Le temps partiel thérapeutique est une modalité de maintien ou de retour à l’emploi. [...]