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Analyses statutaires et documentation

 

Gérer du personnel dans la FPT, un décryptage juridique indispensable

Avec plus de 210 modifications législatives et près de 300 modifications règlementaires depuis 1983, le statut général de la fonction publique ne cesse d’être revu et corrigé. En réforme permanente, il impose une attention toute particulière aux gestionnaires RH et aux services du CIG chargés de conseiller les collectivités (Conseil statutaire notamment) ou de mettre en œuvre les réformes (Gestion des carrières, Organismes paritaires, Remplacement...).

Afin de les informer de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au personnel, le service analyses statutaires et documentation a pour mission principale de mettre en lumière et de décrypter l’actualité relative au statut de la fonction publique territoriale.

 

Le champ d’actions du service Analyses statutaires et documentation :

  • Réalisation d’une veille et d’une analyse juridique statutaire pour les collectivités territoriales
  • Un accès privilégié à une base documentaire regroupant toutes les sources du droit nécessaires à la gestion du personnel des collectivités territoriales

 

  • Retrouver les parutions des "Actualités statutaires - le mensuel", publications du service Analyses statutaires et documentation dans la rubrique "Toutes les actualités juridiques"