Actualités statutaires - le mensuel
« Actualités statutaires – le mensuel » est la revue du CIG consacrée à l’analyse des sources du droit de la fonction publique (11 numéros par an dont un numéro double publié en septembre auxquels s'ajoutent des numéros « hors série » consacrés aux réformes les plus importantes).
Cette revue a pour sujet de recenser de manière exhaustive les informations statutaires publiées au cours du mois écoulé (textes, circulaires, jurisprudence, réponses ministérielles), d’en faciliter la compréhension et d’en dégager la portée pour la gestion des agents publics.
L’essentiel du statut en date du 31 mars 2022
Sommaire
À la une
Droit à l'information des agents publics
À retenir
FAQ de la DGAFP sur la réforme des instances médicales : portée pour la FPT
L’essentiel du statut en date du 28 février 2022
Sommaire
À retenir
Présentation du bulletin de paie
Le supplément au n° 322 des Actualités statutaires - le mensuel
Sommaire
La réforme d’assurance chômage applicable au 1er février 2023
L’essentiel du statut en date du 31 décembre 2022
Sommaire
À la une
L’essentiel du statut en date du 30 novembre 2022
Sommaire
À la une
Nouvelle extension du CTI
Prime de revalorisation des médecins
L’essentiel du statut en date du 31 octobre 2022
Sommaire
À retenir
Procédures de recueil et traitement des alertes éthiques
L’essentiel du statut en date du 30 septembre 2022
Sommaire
À la une
Revalorisation du début de carrière de la catégorie B
La formation des agents territoriaux
Sommaire
Modalités communes à tous les agents publics
Droits renforcés des agents les moins qualifiés, en situation de handicap ou d’usure professionnelle
Entrée en vigueur
L’essentiel du statut en date du 31 août 2022
Sommaire
À la une
GIPA en 2022
SMIC et traitement dans al fonction publique au 1er août 2022
L’essentiel du statut en date du 15 juillet 2022
Sommaire
À la une
Point d’indice au 1er juillet 2022 : conséquences de la revalorisation
L’essentiel du statut en date du 31 mai 2022
Sommaire
À retenir
Élections professionnelles : modalités d'organisation
L’essentiel du statut en date du 30 avril 2022
Sommaire
À la une
SMIC et traitement minimum au 1er mai 2022
L’essentiel du statut en date du 31 mars 2022
Sommaire
À la une
Réforme des instances médicales
L’essentiel du statut en date du 28 février 2022
Sommaire
À retenir
Maintien du 1/2 traitement avant admission à la retraite pour invalidité
Non-respect du préavis de licenciement
L’essentiel du statut en date du 31 janvier 2022
Sommaire
À la une
Expert de haut niveau et directeur de projet