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Actualités statutaires - le mensuel

 

« Actualités statutaires – le mensuel » est la revue du CIG consacrée à l’analyse des sources du droit de la fonction publique (11 numéros par an dont un numéro double publié en septembre).

Cet outil de veille juridique a pour objet de recenser de manière exhaustive les informations statutaires publiées au cours du mois écoulé (textes, circulaires, jurisprudence, réponses ministérielles), d’en faciliter la compréhension et d’en dégager la portée pour la gestion des agents publics.

 
Actualités statutaires - le mensuel n° 317

Découvrez le n° 317 des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 août 2022.

Point sur... - supplément au n° 317

 

Actualités statutaires - le mensuel n° 316

Découvrez le n° 315 des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 15 juillet 2022.

 

Actualités statutaires - le mensuel n° 315

Découvrez le n° 315 des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 mai 2022.

 

Actualités statutaires - le mensuel n° 314

Découvrez le n° 314  des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 30 avril 2022.

 

Actualités statutaires - le mensuel n° 313

Découvrez le n° 313 des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 mars 2022.

 

Actualités statutaires - le mensuel n° 312

Découvrez le n° 312 des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 28 février 2022.

 

Actualités statutaires - le mensuel n° 311

Découvrez le n° 311 des "Actualités statutaires - le mensuel", l’essentiel du statut en date du 31 janvier 2022.