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Actualités statutaires - le mensuel

« Actualités statutaires – le mensuel » est la revue du CIG consacrée à l’analyse des sources du droit de la fonction publique (11 numéros par an dont un numéro double publié en septembre auxquels s'ajoutent des numéros « hors série » consacrés aux réformes les plus importantes).

Cette revue a pour sujet de recenser de manière exhaustive les informations statutaires publiées au cours du mois écoulé (textes, circulaires, jurisprudence, réponses ministérielles), d’en faciliter la compréhension et d’en dégager la portée pour la gestion des agents publics.

 

L’essentiel du statut en date du 31 mars 2022

Sommaire

À la une

Droit à l'information des agents publics

À retenir

FAQ de la DGAFP sur la réforme des instances médicales : portée pour la FPT



 

L’essentiel du statut en date du 28 février 2022

Sommaire

À retenir

Présentation du bulletin de paie



 

Le supplément au n° 322  des Actualités statutaires - le mensuel

Sommaire

La réforme d’assurance chômage applicable au 1er février 2023



 

L’essentiel du statut en date du 31 décembre 2022

Sommaire

À la une

Indice minimum de traitement et SMIC au 1er janvier 2023
Jour de carence Covid



 

L’essentiel du statut en date du 30 novembre 2022

Sommaire

À la une

Nouvelle extension du CTI

Prime de revalorisation des médecins

L’essentiel du statut en date du 31 octobre 2022

Sommaire

À retenir

Procédures de recueil et traitement des alertes éthiques

L’essentiel du statut en date du 30 septembre 2022

Sommaire

À la une

Revalorisation du début de carrière de la catégorie B



 

La formation des agents territoriaux

Sommaire

Modalités communes à tous les agents publics

Droits renforcés des agents les moins qualifiés, en situation de handicap ou d’usure professionnelle

Entrée en vigueur

 

 

 

L’essentiel du statut en date du 31 août 2022

Sommaire

À la une

GIPA en 2022

SMIC et traitement dans al fonction publique au 1er août 2022



 

L’essentiel du statut en date du 15 juillet 2022

Sommaire

À la une

Point d’indice au 1er juillet 2022 : conséquences de la revalorisation



 

L’essentiel du statut en date du 31 mai 2022

Sommaire

À retenir

Élections professionnelles : modalités d'organisation



 

L’essentiel du statut en date du 30 avril 2022

Sommaire

À la une

SMIC et traitement minimum au 1er mai 2022



 

L’essentiel du statut en date du 31 mars 2022

Sommaire

À la une

Réforme des instances médicales



 

L’essentiel du statut en date du 28 février 2022

Sommaire

À retenir

Maintien du 1/2 traitement avant admission à la retraite pour invalidité

Non-respect du préavis de licenciement



 

L’essentiel du statut en date du 31 janvier 2022

Sommaire

À la une

Expert de haut niveau et directeur de projet