Modèles d'actes commençant par la lettre R
Radiation
- Radiation pour abandon de poste - (maj 06/2022)
- Lettre - mise en demeure de reprise des fonctions - (maj 05/2023)
- Radiation pour décès - (maj 06/2022)
- Radiation pour démission - (maj 04/2022)
- Radiation des effectifs pour mutation - (maj 04/2022)
- Radiation des effectifs pour intégration dans l’administration de détachement - (maj 04/2022)
- Radiation des cadres pour absence de demande de réintégration ou de renouvellement de disponibilité - (maj 05/2022)
Reclassement
- Octroi de la période de préparation au reclassement - (maj 11/2022)
- Reclassement des catégories B au 1er septembre 2022 - (maj 09/2022)
- Reclassement par détachement suite à inaptitude physique - (maj 05/2022)
Retraite
- Retraite avec droit à pension CNRACL - (maj 05/2022)
- Retraite sans droit à pension CNRACL - (maj 05/2022)
- Retraite pour invalidité - (maj 05/2022)
- Retraite pour carrière longue CNRACL - (maj 05/2022)
- Mise à la retraite avec pension CNRACL - fonctionnaire parent d'au moins 3 enfants ou d'un enfant handicapé - (maj 02/2023)
- Revalorisation des indices majorés du 1er mai 2022 - (maj 05/2022)