Modèles d'actes commençant par la lettre N
Nomination
- Nomination dans le grade - Agent intercommunal - (maj 05/2023)
- Nomination dans le grade d'agent de maitrise au titre de la promotion interne - (maj 05/2023)
- Nomination dans le grade suite à concours - Dispense de stage agent titulaire d'un grade du même cadre d’emplois - (maj 05/2023)
- Nomination dans un grade de catégorie C - Dispense de stage au titre des 2 ans de services publics effectifs - (maj 05/2023)
- Nomination par voie d'intégration directe - (maj 05/2023)
- Nomination par voie de mutation - (maj 05/2023)
Nouvelle bonification indiciaire
- NBI : Attribution - (maj 04/2022)
- NBI : Retrait - (maj 04/2022)