Décharge syndicale

• Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale  - (maj 01/2023)

Délibération

• Délibération : Création/suppression d’emploi - (maj 06/2022)

Détachement

• Détachement : Mise en détachement - (maj 04/2022)
• Détachement : Mise en détachement pour stage ou période de scolarité dans une autre administration - (maj 04/2022)
• Détachement : Nomination par voie de détachement (droit commun) - (maj 04/2022)
• Détachement : Renouvellement de nomination par voie de détachement - (maj 04/2022)
• Détachement : Fin de détachement pour motif grave -Radiation des effectifs - (maj 06/2022)
• Détachement : Fin de détachement pour radiation des effectifs - (maj 04/2022)
• Détachement - Réintégration suite à fin de détachement - (maj 12/2022)

Disponibilité

• Disponibilité d’office pour raison de santé - (maj 04/2022)
• Disponibilité pour convenance personnelle - (maj 06/2022)
• Disponibilité pour convenances personnelles (Renouvellement) - (maj 04/2022)
• Disponibilité pour suivre son conjoint - (maj 04/2022)
• Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans - (maj 04/2022)
• Disponibilité pour la création ou la reprise d’une entreprise - (maj 04/2022)
• Disponibilité pour donner des soins - (maj 04/2022)
• Disponibilité de droit (Renouvellement) - (maj 04/2022)
• Disponibilité faute d’emploi vacant (Maintien en) - (maj 06/2022)
• Disponibilité : Réintégration suite à disponibilité - (maj 04/2022)

Durée du travail

• Durée hebdomadaire de travail (modification inférieure à 10% sans perte d'affiliation CNRACL) - (maj 04/2022)
• Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%) - (maj 04/2022)