Modèles d'actes commençant par la lettre C
Collaborateur
- Collaborateur de cabinet - Nomination par voie du détachement - (maj 02/2023)
Congés
- Congé de formation professionnelle - (maj 04/2022)
- Congé bonifié - (maj 05/2022)
Congés familiaux
- Congé solidarité familiale - (maj 04/2022)
- Congé maternité - (maj 04/2022)
- Congé paternité et d'accueil de l'enfant - (maj 04/2022)
- Congé pathologique (maternité) - (maj 04/2022)
- Congé parental (mise) - (maj 04/2022)
- Congé parental (renouvellement) - (maj 04/2022)
- Congé parental (réintégration) - (maj 04/2022)
- Congé de présence parentale - (maj 04/2022)
- Congé sans traitement (congé parental) – agent stagiaire - (maj 04/2022)
- Congé sans traitement (autre) – agent stagiaire - (maj 04/2022)
Conseil de discipline
- Composition du conseil de discipline - modèle à venir
- Lettre de saisine du conseil de discipline - modèle à venir
- Lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire - (maj 05/2022)
- Conseil de discipline - Procès-verbal de communication de dossier - modèle à venir
- Conseil de discipline - Procès-verbal de délibération du conseil de discipline - modèle à venir
- Conseil de discipline - Procès-verbal de tirage au sort - modèle à venir
Contrat
Contrat à durée déterminée :
- CDD - Nature des fonctions ou besoins des services cat. A B ou C - (maj 11/2022)
- CDD - Commune de moins de 1 000 habitants ou groupement de communes de moins de 15 000 habitants - (maj 11/2022)
- CDD - Pour les collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l’article L4 CGFP Emploi à temps non-complet inférieur à 50% - (maj 11/2022)
- CDD - Remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible - (maj 05/2022)
- CDD - Vacance d'un emploi - (maj 05/2022)
- CDD - Accroissement temporaire d’activité - (maj 05/2022)
- CDD - Accroissement saisonnier d’activité - (maj 05/2022)
- CDD - Contrat de projet - (maj 05/2022)
Contrat à durée indéterminée :
- CDI - Nature des fonctions ou besoins des services cat. A B ou C - (maj 11/2022)
- CDI - Pour les collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l’article L4 CGFP Emploi à temps non-complet inférieur à 50% - (maj 11/2022)