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Modèles d'actes commençant par la lettre C

 

Congés

 

Congés familiaux

 

Conseil de discipline

  • Composition du conseil de discipline - modèle à venir
  • Lettre de saisine du conseil de discipline - modèle à venir
  • Lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire - (maj 05/2022)
  • Conseil de discipline - Procès-verbal de communication de dossier - modèle à venir
  • Conseil de discipline - Procès-verbal de délibération du conseil de discipline - modèle à venir
  • Conseil de discipline - Procès-verbal de tirage au sort - modèle à venir

 

Contrat

Contrat à durée déterminée :

 

Contrat à durée indéterminée :