Recrutement et carrière
Cette section couvre les principaux aspects du recrutement et de la gestion de la carrière des agents, de la création d'un emploi à la nomination des stagiaires, en passant par les différentes étapes du déroulement de carrière.
- Recrutement
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La création d'un emploi
Documentation
Modèles d'actes
- CDD Absence de cadre d'emplois
- CDI Absence de cadre d'emplois
- CDD Nature des fonctions ou besoins des services
- CDI Nature des fonctions ou besoins des services
- CDD commune moins de 1000 habitants
- CDI commune moins de 1000 habitants
- CDD commune issue de fusion de communes de moins de 1 000 hbts
- CDI commune issue de fusion de communes de moins de 1 000 hbts
- CDD Emploi à temps non complet inférieur à 50%
- CDI Emploi à temps non complet inférieur à 50%
- CDD commune moins de 2000 hbts - Autorité extérieur
- CDD Secrétaire général de mairie
- CDI Secrétaire général de mairie
- CDD Remplacement
- CDD Vacance d'emploi
- CDD Accroissement d'activité
- CDD Accroissement saisonnier
- CDD Contrat de projet
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Stagiaire
Documentation
- Etude : Le fonctionnaire stagiaire
- Etude : Règles de classement communes - Accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne - CATÉGORIE A
- Etude : Règles de classement communes - Accès à un cadre d’emplois par concours ou promotion interne - CATÉGORIE B
- Etude : Règles de classement communes - Accès à un cadre d’emplois par concours, ou promotion interne ou recrutement direct - CATÉGORIE C
Modèles d'actes
- Nomination stagiaire Cat. A
- Nomination stagiaire Cat. B
- Nomination stagiaire Cat. C1-C2
- Nomination dans le grade suite à concours - dispense de stage agent titulaire d'un grade du même cadre d'emplois
- Nomination stagiaire - Agent intercommunal
- Nomination par détachement pour stage suite à concours
- Nomination par détachement pour stage suite à Promotion interne
- Congé sans traitement (stagiaire)
- Nomination voie d'intégration directe
- Prorogation de stage
- Titularisation suite stage
- Titularisation après détachement pour stage - avec ou sans concours
- Titularisation après détachement pour stage - Promotion interne
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Documentation
- Etude : Transfert de personnel (en cours d'actualisation)
- Etude : L'accès des militaires à la fonction publique territoriale
- Clé du statut : Les agents à temps non complet
- Etude : Le recrutement d'agents mineurs
- Etude : La gestion des agents en situation de handicap (en cours d'actualisation)
- Etude : Les emplois de direction (en cours d'actualisation)
- Etude : Le recrutement par voie de mutation
Modèles d'actes
Déroulement de la carrière-
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Nomination et changement d'affectation
Documentation
Modèles d'actes
- Nomination par voie de mutation
- Nomination dans le grade Cat C - dispense de stage au titre des 2 ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature
- Nomination dans le grade d'agent de maitrise au titre de la Promotion interne
- Nomination dans le grade - Agent intercommunal
- Nomination secrétaire général de mairie
- Radiation des effectifs pour mutation
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Avancement et promotion interne
Documentation
- Etude : Avancement de grade
- Etude : Avancement de grade - Règles de classement
- Etude : promotion interne (en cours d'actualisation)
Modèles d'actes
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Les actes administratifs de la carrièreDocumentation
- Etude : Le contrôle de légalité des actes relatifs à la gestion du personnel
- Etude : L'annulation juridictionnelle des décisions individuelles en matière de gestion de personnel
- Etude : La notification des décisions individuelles relatives à la gestion du personnel
- Etude : Le retrait et l’abrogation des actes administratifs
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