Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%) 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%)
Temps partiel (autorisation ou renouvellement) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Temps partiel (autorisation ou renouvellement)
Temps partiel thérapeutique (Initial) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Temps partiel thérapeutique (Initial)
Reprise à temps plein après un temps partiel 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Reprise à temps plein après un temps partiel
Temps partiel de droit (donner des soins) 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Temps partiel de droit (donner des soins)
Le télétravail dans la Fonction Publique Territoriale 25/04/2024 Accès avec authentification Etude statutaire Le télétravail dans la Fonction Publique Territoriale
Durée hebdomadaire de travail (modification inférieure à 10% sans perte d'affiliation CNRACL) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Durée hebdomadaire de travail (modification inférieure à 10% sans perte d'affiliation CNRACL)
Temps partiel thérapeutique (Renouvellement) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Temps partiel thérapeutique (Renouvellement)
Temps partiel de droit (élever un enfant) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Temps partiel de droit (élever un enfant)