Droit à l'information - Fonctionnaire 09/11/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Droit à l'information - Fonctionnaire
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours avec du sursis, sanction du 2e groupe - Agent titulaire 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours avec du sursis, sanction du 2e groupe - Agent titulaire
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours, sanction du 2e groupe - Agent titulaire 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours, sanction du 2e groupe - Agent titulaire
Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel
Avertissement - Agent contractuel 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Avertissement - Agent contractuel
Mise à la retraite d'office, sanction du 4e groupe - Agent titulaire 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Mise à la retraite d'office, sanction du 4e groupe - Agent titulaire
Tableau comparatif des dispositions relatives aux réserves opérationnelles 03/07/2024 Clé du statut Tableau comparatif des dispositions relatives aux réserves opérationnelles
Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans, sanction du 3e groupe - Agent titulaire 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans, sanction du 3e groupe - Agent titulaire
Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, sanction du 1er groupe - Agent titulaire 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, sanction du 1er groupe - Agent titulaire
Avertissement 1er groupe (titulaire) 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Avertissement 1er groupe (titulaire)
Blâme 1er groupe - Agent titulaire 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Blâme 1er groupe - Agent titulaire
Lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire 24/04/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire
Suspension de fonctions - Discipline 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Suspension de fonctions - Discipline
Radiation du tableau d'avancement de grade, sanction du 2e groupe - Agent titulaire 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Radiation du tableau d'avancement de grade, sanction du 2e groupe - Agent titulaire
Révocation, sanction du 4e groupe - Agent titulaire 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Révocation, sanction du 4e groupe - Agent titulaire
Blâme - Agent contractuel 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Blâme - Agent contractuel
