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45 résultat(s) - 3 page(s)

  • Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours, sanction du 2e groupe - Agent titulaire

    14/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours avec du sursis, sanction du 2e groupe - Agent titulaire

    14/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Mise à la retraite d'office, sanction du 4e groupe - Agent titulaire

    02/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Tableau comparatif des dispositions relatives aux réserves opérationnelles

    18/11/2024

    Clé du statut

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • L'agent candidat à une élection municipale : les règles à connaître

    07/08/2025

    Actualité

    Au sein de la fonction publique territoriale, de nombreux agents manifestent le souhait de s'investir dans la vie démocratique de leur territoire. qu'ils soient agents administratifs, techniques ou sociaux, leur proximité avec les réalités locales nourrit souvent une envie légitime de participer à la gestion publique en tant qu'élu.

    Droits et obligations / discipline
  • La situation de l'agent incarcéré

    09/04/2025

    Clé du statut

    Droits et obligations / discipline
  • Droit à l'information - Fonctionnaire

    07/10/2025

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Recrutement / transfert / mobilité
    • Droits et obligations / discipline
  • Suspension

    17/05/2023

    Clé du statut

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Avertissement - Agent contractuel

    26/02/2025

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
    • Contractuel de droit public / Ass fam et Ass mat
  • Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel

    26/02/2025

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
    • Contractuel de droit public / Ass fam et Ass mat
  • Agent public et mandat électif local

    30/09/2025

    Accès avec authentification

    Etude statutaire

    Droits et obligations / discipline
  • Suspension de fonctions - Discipline

    02/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • La discipline

    28/08/2023

    Accès avec authentification

    Etude statutaire

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Avertissement 1er groupe (titulaire)

    02/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Blâme 1er groupe - Agent titulaire

    02/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, sanction du 1er groupe - Agent titulaire

    02/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans, sanction du 3e groupe - Agent titulaire

    02/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Radiation du tableau d'avancement de grade, sanction du 2e groupe - Agent titulaire

    02/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Révocation, sanction du 4e groupe - Agent titulaire

    02/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline
  • Lettre d'engagement d'une procédure disciplinaire

    24/04/2024

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    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Droits et obligations / discipline

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