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Alors que plusieurs collectivités territoriales entendent faire avancer les droits des femmes en matière d’autorisations spéciales d’absence, le juge administratif rappelle les limites imposées par la réglementation.
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Le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 complété par un arrêté du même jour fixe les règles applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels territoriaux.