Licenciement pour insuffisance professionnelle - Agent titulaire 13/03/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Radiation des effectifs pour intégration dans l’administration de détachement 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Instruire une demande d'allocations d'assurance chômage : Demande d’allocations - Secteur Public 25/02/2026 Accès avec authentification Fiche pratique
Licenciement des agents contractuels en cours ou au terme de la période d’essai 28/08/2023 Accès avec authentification Etude statutaire
Convention d’assurance chômage du 15 novembre 2024 09/04/2025 Actualité juridique Les nouvelles règles de la règlementation d’assurance chômage issue du règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 applicable à compter du 1er avril 2025
Régime d'assurance chômage : Quelles sont les conditions d'ouverture de droits aux allocations chômage ? 28/01/2026 Accès avec authentification Fiche pratique
Modèle d'arrêté relatif au rejet à l'allocation d'ARE suite à un départ volontaire 28/01/2026 Accès avec authentification Modèle d'acte
Modèle d'arrêté d'ouverture de droit à 121 jours 28/01/2026 Accès avec authentification Modèle d'acte
Licenciement des agents contractuels pour insuffisance professionnelle 28/08/2023 Accès avec authentification Etude statutaire
