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La médiation est un mode amiable de règlement des différends qui peut permettre d'aboutir à une solution plus rapidement qu'en saisissant la justice.
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Pour répondre au souci de moderniser la justice du XXIe siècle et développer des modes alternatifs de règlement des litiges, la médiation est devenue, depuis 20171, un outil qui permet de régler des litiges ou des différends relevant de la compétence du juge administratif.
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Au sommaire de ce numéro : Elections professionnelles, les dates clés • Les différentes médiations dans la FPT • Dossier : Accompagnement des agents en inaptitude • Réforme salariale, une course contre l'érosion des salaires • Lancement de la campagne RSU
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Une convention pour promouvoir la médiation
19/03/2024
Pour renforcer le partenariat déjà engagé, la Cour Administrative d’Appel de Versailles, les Tribunaux administratifs de Versailles et de Cergy-Pontoise, ainsi que le CIG ont signé une convention pour promouvoir le recours à la médiation dans la résolution des conflits administratifs.
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Depuis le 18 novembre 2016 et la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la médiation est reconnue comme un moyen de résolution amiable des différends, complémentaire à l’action du juge. Les médiateurs du CIG Grande Couronne ont donc sollicité Madame Jenny Grand d’Esnon, Présidente du Tribunal administratif de Versailles, et Madame Naïla Boukheloua, magistrate référente au sein du tribunal, sur les enjeux et les intérêts de la médiation, notamment dans les conflits qui peuvent opposer les agents à leurs employeurs.
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