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  • Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale

    06/02/2024

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • Formulaire de demande de révision du compte-rendu de l'entretien professionnel

    Document

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • Guide pratique pour la rédaction des lignes directrices de gestion (LDG)

    06/08/2024

    Guide pratique

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Carrière
    • Dialogue social / instances consultatives
  • Compétences, composition et fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

    04/02/2025

    Clé du statut

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • Règlement intérieur des CAP du CIG Grande Couronne

    Document

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • Compétences, composition et fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) 

    04/02/2025

    Clé du statut

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • Règlement intérieur de la CCP du CIG Grande Couronne

    Document

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • Compétences, composition et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

    19/08/2025

    Clé du statut

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • Compétences, composition et fonctionnement des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail - FSSSCT 

    04/02/2025

    Clé du statut

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • FAQ pour comprendre... Les Élections Professionnelles

    Document

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • FAQ pour comprendre... La Grève

    Document

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • L'Essentiel n° 127 - avril 2023

    Publication

    Au sommaire de ce numéro : Elections professionnelles : les résultats • Dossier : interview de Daniel Level, Président du CIG Grande Couronne • Les centres de gestion, tiers de confiance • Enquête RH, l'égalité professionnelle • 3 décrets pour faire évoluer les concours de la filière médico-sociale

    • Le CIG Grande Couronne
    • Dialogue social / instances consultatives
    • Données sociales
    • Concours et examens professionnels
  • Délibération : Création / suppression d’emploi

    24/05/2023

    Accès avec authentification

    Modèle d'acte

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • Les conditions d’exercice du droit syndical

    19/08/2025

    Accès avec authentification

    Etude statutaire

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Dialogue social / instances consultatives
  • Négociation et accords collectifs dans la FPT

    04/02/2025

    Accès avec authentification

    Etude statutaire

    Dialogue social / instances consultatives
  • Règlement intérieur du CST du CIG Grande Couronne

    08/09/2025

    Document

    • Expertise statutaire et ressources humaines
    • Carrière
    • Dialogue social / instances consultatives

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