Travailleur handicapé : renouvellement de contrat 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel 26/02/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
CDI - emplois des communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité 30/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
CDI - Nature des fonctions ou besoins des services cat. A B ou C 30/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Licenciement des agents contractuels en cours ou au terme de la période d’essai 28/08/2023 Accès avec authentification Etude statutaire
CDD - commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création 30/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
CDD - Pour les collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l’article L4 CGFP Emploi à temps non-complet inférieur à 50% 30/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
CDI - Commune de moins de 1 000 habitants ou groupement de communes de moins de 15 000 habitants 30/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
CDD - Remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible 30/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Licenciement des agents contractuels pour insuffisance professionnelle 28/08/2023 Accès avec authentification Etude statutaire
Exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours - Agent contractuel 26/02/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Exclusion temporaire de fonctions de 4 jours et plus - Agent contractuel 26/02/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Licenciement sans préavis ni indemnités pour motif disciplinaire - Agent contractuel 26/02/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
CDD - emplois des communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité 30/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
CDI - Pour les collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l’article L4 CGFP Emploi à temps non-complet inférieur à 50% 30/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
