CDI - emplois des communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDI - emplois des communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité
CDI - Nature des fonctions ou besoins des services cat. A B ou C 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDI - Nature des fonctions ou besoins des services cat. A B ou C
Travailleur handicapé : renouvellement de contrat 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Travailleur handicapé : renouvellement de contrat
Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel
Avertissement - Agent contractuel 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Avertissement - Agent contractuel
Les agents contractuels de droit public 27/02/2024 Clé du statut Les agents contractuels de droit public
CDD - commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDD - commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création
CDD - Pour les collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l’article L4 CGFP Emploi à temps non-complet inférieur à 50% 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDD - Pour les collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l’article L4 CGFP Emploi à temps non-complet inférieur à 50%
CDI - Commune de moins de 1 000 habitants ou groupement de communes de moins de 15 000 habitants 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDI - Commune de moins de 1 000 habitants ou groupement de communes de moins de 15 000 habitants
CDD - Remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDD - Remplacement d’un agent titulaire ou contractuel indisponible
Licenciement des agents contractuels en cours ou au terme de la période d’essai 28/08/2023 Accès avec authentification Etude statutaire Licenciement des agents contractuels en cours ou au terme de la période d’essai
Droit à l'information - Contractuel 16/11/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Droit à l'information - Contractuel
CDI - secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDI - secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants
CDD - emplois des communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDD - emplois des communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité
CDI - Pour les collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l’article L4 CGFP Emploi à temps non-complet inférieur à 50% 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDI - Pour les collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l’article L4 CGFP Emploi à temps non-complet inférieur à 50%
CDD - secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDD - secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants
CDD - Accroissement saisonnier d’activité 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDD - Accroissement saisonnier d’activité
Exclusion temporaire de fonctions de 4 jours et plus - Agent contractuel 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions de 4 jours et plus - Agent contractuel
