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Modèle de la saisine par l’agent (formation restreinte) Document Modèle de la saisine par l’agent (formation restreinte)
Modèle de déclaration d’imputabilité accident/maladie – Consulter le « guide CITIS FPE », (partie VIII - annexes) Document Modèle de déclaration d’imputabilité accident/maladie – Consulter le « guide CITIS FPE », (partie VIII - annexes)
Rapport médical AF3 (retraite pour invalidité) Document Rapport médical AF3 (retraite pour invalidité)
Congé de maladie ordinaire relevant du régime spécial 21/03/2024 Clé du statut Congé de maladie ordinaire relevant du régime spécial
Maintien demi traitement attente de l'avis de CM 30/09/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Maintien demi traitement attente de l'avis de CM
Conseil médical : Tableau récapitulatif des cas de saisine 23/09/2024 Clé du statut Conseil médical : Tableau récapitulatif des cas de saisine
Changement de régime et protection sociale 25/06/2024 Accès avec authentification Etude statutaire Changement de régime et protection sociale
Disponibilité d’office pour raison de santé 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Disponibilité d’office pour raison de santé
Le Point sur… La Période de Préparation au Reclassement (PPR) 17/05/2023 Accès avec authentification Etude statutaire Le Point sur… La Période de Préparation au Reclassement (PPR)
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Temps partiel thérapeutique (Initial) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Temps partiel thérapeutique (Initial)
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Reclassement par détachement suite à inaptitude physique 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Reclassement par détachement suite à inaptitude physique
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour les agents titulaires et stagiaires CNRACL 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour les agents titulaires et stagiaires CNRACL
