Titularisation après détachement pour stage - avec ou sans concours 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Modèle de déclaration d’imputabilité accident/maladie – Consulter le « guide CITIS FPE », (partie VIII - annexes) Document
Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Renouvellement de nomination par voie de détachement 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%) 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
