Le groupement de commandes pour les assurances IARD arrivant à échéance au 31 décembre 2027, le CIG va lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la passation d’un nouveau marché pour les assurances IARD qui prendra effet au 1er janvier 2028.
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Au sommaire de ce numéro : Le RSU • Les délégations de service public dans la crise énergétique • La notion de catégorie existe-t-elle encore ? • Inflation, comment y faire face ? • Comment repenser les assurances statutaires • Le service assistants sociaux à l'écoute de la fracture numérique
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La Protection Sociale Complémentaire est un dispositif qui permet aux agents de bénéficier d’une couverture supplémentaire, destinée à couvrir les frais de santé et les risques prévoyance. Se doter d’une protection sociale complémentaire est désormais quasi indispensable à la complétude du socle commun de protection social. L’assurance complémentaire permet donc de financer des soins ou de faire face à un arrêt prolongé de travail ayant pour conséquence une perte substantielle de rémunération.
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Pour anticiper l’échéance du 31 décembre 2026, le CIG ouvrira en janvier 2026 une procédure de remise en concurrence de son assurance statutaire. Les négociations, clôturées en juillet, définiront le nouveau contrat groupe.
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Après deux ans et demi d’attente, l’Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 conclu entre les organisations syndicales représentatives et la coordination des employeurs publics territoriaux a enfin été transposé en droit positif par la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025. Il s’agit d’une avancée majeure en matière de protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale.
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Partenaire des employeurs territoriaux, le CIG Grande Couronne a initié une nouvelle procédure de consultation pour son contrat groupe d’assurance statutaire. Ce contrat, qui couvre l'absentéisme pour raison de santé ou le décès, prendra le relais du marché actuel qui arrive à échéance à la fin de l’année 2026.
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Les conséquences des cyberattaques peuvent être lourdes sur le plan financier. C’est pourquoi, le CIG propose aux collectivités de participer à un groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques.