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Modèle d'arrêté relatif à l'ouverture de droit à allocation d'ARE 28/01/2026 Accès avec authentification Modèle d'acte
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Modèle d'arrêté d'ouverture de droit à 121 jours 28/01/2026 Accès avec authentification Modèle d'acte
Régime d'assurance chômage : Quand l'employeur public doit-il verser des allocations chômage ? 28/01/2026 Accès avec authentification Fiche pratique
Régime d'assurance chômage : Quelles sont les conditions d'ouverture de droits aux allocations chômage ? 28/01/2026 Accès avec authentification Fiche pratique
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour les agents titulaires et stagiaires CNRACL 28/01/2026 Accès avec authentification Modèle d'acte