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Les agents contractuels 23/01/2025 Accès avec authentification Etude statutaire Les agents contractuels
Surnombre et prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi 17/01/2025 Clé du statut Surnombre et prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi
Régime indemnitaire : le cadre juridique 28/08/2023 Accès avec authentification Etude statutaire Régime indemnitaire : le cadre juridique
RIFSEEP : tableaux récapitulatifs des montants 15/01/2025 Accès avec authentification Etude statutaire RIFSEEP : tableaux récapitulatifs des montants
Le point sur... Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service dans la Fonction publique territoriale (CITIS) Accès avec authentification Etude statutaire Le point sur... Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service dans la Fonction publique territoriale (CITIS)
Le Point sur… La Période de Préparation au Reclassement (PPR) 17/05/2023 Accès avec authentification Etude statutaire Le Point sur… La Période de Préparation au Reclassement (PPR)
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Modèle d'arrêté ouverture de droits en cas d'option 28/11/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Modèle d'arrêté ouverture de droits en cas d'option
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Temps partiel de droit fonctionnaire handicapé 30/09/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Temps partiel de droit fonctionnaire handicapé
Réintégration rétroactive après maladie après avis CM 30/09/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Réintégration rétroactive après maladie après avis CM
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Reprise suite congé de grave maladie 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Reprise suite congé de grave maladie
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