Titularisation après détachement pour stage - avec ou sans concours 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Renouvellement de nomination par voie de détachement 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Disponibilité pour convenances personnelles (Renouvellement) 07/05/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Disponibilité à caractère familial (Renouvellement) 07/05/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%) 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Détachement sur un emploi fonctionnel de DST ou DGST 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Travailleur handicapé : renouvellement de contrat 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Attribution de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Licenciement pour insuffisance professionnelle - Agent titulaire 13/03/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Radiation des effectifs pour intégration dans l’administration de détachement 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Maintien demi traitement attente de l'avis de CM 30/09/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
