Nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à promotion interne 07/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Prolongation de stage (anciennement prorogation) 06/05/2026 Accès avec authentification Modèle d'acte
Licenciement pour inaptitude physique (stagiaire) 07/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Réintégration après suspension de fonctions - Discipline 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Temps partiel (autorisation ou renouvellement) – fonctionnaire 01/08/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Temps partiel de droit pour donner des soins (fonctionnaire) 01/08/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Temps partiel de droit pour élever un enfant (fonctionnaire) 01/08/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Reprise à temps plein après un temps partiel (fonctionnaire) 01/08/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) pour les agents titulaires et stagiaires CNRACL 28/01/2026 Accès avec authentification Modèle d'acte
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Reconnaissance d’imputabilité d’un accident de service ou maladie professionnelle 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Refus de reconnaissance d’imputabilité d’un accident de service ou maladie professionnelle 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
