Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel 26/02/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
CDI - emplois des communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité 30/10/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
CDI - Nature des fonctions ou besoins des services cat. A B ou C 26/11/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Titularisation après détachement pour stage - avec ou sans concours 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Renouvellement de nomination par voie de détachement 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%) 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Détachement sur un emploi fonctionnel de DST ou DGST 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Licenciement pour insuffisance professionnelle - Agent titulaire 13/03/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Radiation des effectifs pour intégration dans l’administration de détachement 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Maintien demi traitement attente de l'avis de CM 30/09/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
