Renouvellement de nomination par voie de détachement 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Renouvellement de nomination par voie de détachement
Détachement sur un emploi fonctionnel de DST ou DGST 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Détachement sur un emploi fonctionnel de DST ou DGST
Disponibilité d’office pour raison de santé 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Disponibilité d’office pour raison de santé
Disponibilité à caractère familial (Renouvellement) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Disponibilité à caractère familial (Renouvellement)
Droit à l'information - Fonctionnaire 09/11/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Droit à l'information - Fonctionnaire
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours avec du sursis, sanction du 2e groupe - Agent titulaire 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours avec du sursis, sanction du 2e groupe - Agent titulaire
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours, sanction du 2e groupe - Agent titulaire 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours, sanction du 2e groupe - Agent titulaire
Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel
Disponibilité pour convenances personnelles (Renouvellement) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Disponibilité pour convenances personnelles (Renouvellement)
Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%) 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%)
Intégration après nomination par détachement 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Intégration après nomination par détachement
Disponibilité pour suivre son conjoint 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Disponibilité pour suivre son conjoint
Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale
Avertissement - Agent contractuel 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Avertissement - Agent contractuel
Congé paternité et d'accueil de l'enfant 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Congé paternité et d'accueil de l'enfant
Attribution de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Attribution de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Mise à la retraite d'office, sanction du 4e groupe - Agent titulaire 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Mise à la retraite d'office, sanction du 4e groupe - Agent titulaire
