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Les droits à congé annuel des agents publics et des agents de droit privé

06/10/2023
Clé du statut
Les droits à congé annuel des agents publics et des agents de droit privé
Expertise statutaire et ressources humaines
Congés (hors maladie)

Tableau comparatif des dispositions relatives aux réserves opérationnelles

03/10/2023
Clé du statut
Tableau comparatif des dispositions relatives aux réserves opérationnelles
Expertise statutaire et ressources humaines
Droits et obligations / discipline

La rémunération

12/09/2023
Clé du statut
La rémunération
Rémunération

Conseil médical unique : Tableau récapitulatif des cas de saisine

23/08/2023
Clé du statut
Conseil médical unique : Tableau récapitulatif des cas de saisine
Expertise statutaire et ressources humaines
Maladie / protection sociale

Le régime d'assurance chômage

21/07/2023
Clé du statut
Le régime d'assurance chômage
Expertise statutaire et ressources humaines
Cessation de fonction / chômage

Temps partiel thérapeutique

19/05/2023
Clé du statut
Temps partiel thérapeutique
Expertise statutaire et ressources humaines
Maladie / protection sociale

Temps non complet

19/05/2023
Clé du statut
Temps non complet
Expertise statutaire et ressources humaines
Temps de travail

Télétravail

19/05/2023
Clé du statut
Télétravail
Expertise statutaire et ressources humaines
Temps de travail

Congé de maladie ordinaire relevant du régime spécial

19/05/2023
Clé du statut
Congé de maladie ordinaire relevant du régime spécial
Expertise statutaire et ressources humaines
Maladie / protection sociale

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels de droit public

19/05/2023
Clé du statut
Congé de maladie ordinaire des agents contractuels de droit public
Expertise statutaire et ressources humaines
Maladie / protection sociale

Conseil médical

19/05/2023
Clé du statut
Conseil médical
Expertise statutaire et ressources humaines
Maladie / protection sociale

La composition et le fonctionnement des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail - FSSSCT 

19/05/2023
Clé du statut
La composition et le fonctionnement des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail - FSSSCT 
Expertise statutaire et ressources humaines
Dialogue social / instances consultatives

Les compétences des Comités Sociaux Territoriaux (CST)

19/05/2023
Clé du statut
Les compétences des Comités Sociaux Territoriaux (CST)
Expertise statutaire et ressources humaines
Dialogue social / instances consultatives

La composition et le fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) 

19/05/2023
Clé du statut
La composition et le fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (CST) 
Expertise statutaire et ressources humaines
Dialogue social / instances consultatives

Les compétences de la Commission Consultative Paritaire (CCP) 

19/05/2023
Clé du statut
Les compétences de la Commission Consultative Paritaire (CCP) 
Expertise statutaire et ressources humaines
Dialogue social / instances consultatives

La composition et le fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

19/05/2023
Clé du statut
La composition et le fonctionnement des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)
Expertise statutaire et ressources humaines
Dialogue social / instances consultatives

Les compétences de la Commission Administrative Paritaire (CAP)

19/05/2023
Clé du statut
Les compétences de la Commission Administrative Paritaire (CAP)
Expertise statutaire et ressources humaines
Dialogue social / instances consultatives

La composition et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

19/05/2023
Clé du statut
La composition et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Expertise statutaire et ressources humaines
Dialogue social / instances consultatives

Dispositifs pour accompagner un proche malade

17/05/2023
Clé du statut
Dispositifs pour accompagner un proche malade
Expertise statutaire et ressources humaines
Congés (hors maladie)

Table de concordance

17/05/2023
Clé du statut
Table de concordance
Expertise statutaire et ressources humaines

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