Congé paternité et d'accueil de l'enfant 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Congé paternité et d'accueil de l'enfant
Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale
Renouvellement de nomination par voie de détachement 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Renouvellement de nomination par voie de détachement
Disponibilité d’office pour raison de santé 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Disponibilité d’office pour raison de santé
Disponibilité pour convenances personnelles (Renouvellement) 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Disponibilité pour convenances personnelles (Renouvellement)
Disponibilité pour suivre son conjoint 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Disponibilité pour suivre son conjoint
Disponibilité de droit (Renouvellement) 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Disponibilité de droit (Renouvellement)
Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%) 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%)
Détachement sur un emploi fonctionnel de DST ou DGST 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Détachement sur un emploi fonctionnel de DST ou DGST
Attribution de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Attribution de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Licenciement pour insuffisance professionnelle - Agent titulaire 25/07/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Licenciement pour insuffisance professionnelle - Agent titulaire
Radiation des effectifs pour intégration dans l’administration de détachement 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Radiation des effectifs pour intégration dans l’administration de détachement
Intégration après nomination par détachement 24/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Intégration après nomination par détachement
Maintien demi traitement attente de l'avis du CM 25/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Maintien demi traitement attente de l'avis du CM
Mise à disposition individuelle 25/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Mise à disposition individuelle
Nomination par voie d'intégration directe 25/05/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Nomination par voie d'intégration directe
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours, sanction du 2e groupe - Agent titulaire 25/07/2023 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours, sanction du 2e groupe - Agent titulaire
