CDI - emplois des communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte CDI - emplois des communes de moins de 2 000 habitants et groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité
Avantage spécifique d'ancienneté automatique des secrétaires généraux de mairie 29/07/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Avantage spécifique d'ancienneté automatique des secrétaires généraux de mairie
Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel 26/02/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte Exclusion temporaire de fonctions avec du sursis - Agent contractuel
Avertissement - Agent contractuel 26/02/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte Avertissement - Agent contractuel
Droit à l'information - Fonctionnaire 27/05/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte Droit à l'information - Fonctionnaire
Maintien en activité à l’issue d’une période préparatoire au reclassement (PPR) 27/05/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte Maintien en activité à l’issue d’une période préparatoire au reclassement (PPR)
Disponibilité d’office pour raison de santé 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Disponibilité d’office pour raison de santé
Licenciement pour insuffisance professionnelle - Agent titulaire 13/03/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte Licenciement pour insuffisance professionnelle - Agent titulaire
Renouvellement de nomination par voie de détachement 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Renouvellement de nomination par voie de détachement
Détachement sur un emploi fonctionnel de DST ou DGST 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Détachement sur un emploi fonctionnel de DST ou DGST
Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale
Congé paternité et d'accueil de l'enfant 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Congé paternité et d'accueil de l'enfant
Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%) 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%)
Intégration après nomination par détachement 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Intégration après nomination par détachement
Mise à disposition individuelle 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Mise à disposition individuelle
Nomination stagiaire catégorie B 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Nomination stagiaire catégorie B
Nomination stagiaire catégorie A 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte Nomination stagiaire catégorie A
