Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%) 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
La prise en charge des frais de transport domicile / travail 07/01/2025 Accès avec authentification Etude statutaire
Maintien en activité à l’issue d’une période préparatoire au reclassement (PPR) 27/05/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Attribution de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) 12/02/2026 Accès avec authentification Modèle d'acte
Temps partiel (autorisation ou renouvellement) – fonctionnaire 01/08/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Reprise à temps plein après un temps partiel (fonctionnaire) 01/08/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : Retrait 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
La prise en charge des frais de déplacements professionnels temporaires 07/05/2024 Accès avec authentification Etude statutaire
Temps partiel de droit pour donner des soins (fonctionnaire) 01/08/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Temps partiel de droit pour élever un enfant (fonctionnaire) 01/08/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) : Attribution 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Durée hebdomadaire de travail (modification inférieure à 10% sans perte d'affiliation CNRACL) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Le télétravail dans la Fonction Publique Territoriale 25/04/2024 Accès avec authentification Etude statutaire
