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Une instruction de la DGCL et de la DGFiP en date du 31 juillet 2026 prévoit des dispositions transitoires dans l'attente des délibérations instituant le RIFSEEP lié à l’occupation d’emplois fonctionnels.
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Les avis de concours
07/08/2026
Consulter ici les avis de concours et examens professionnels organisés par les centres de gestion.
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Consulter ici les arrêtés de concours et examens professionnels organisés par les centres de gestion.
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La Commission Administrative Paritaire émet ses avis préalablement à la prise de la décision. Elle examine donc des PROJETS.
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Vu cette semaine (du 1er au 7 août)
07/08/2026
Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel, la jurisprudence et les réponses ministérielles sélectionnées cette semaine.
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Le Conseil de discipline est une émanation de la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour les agents fonctionnaires et de la Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les agents contractuels.
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Une urbanisation maîtrisée, un défi permanent.
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