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Avis de tirage au sort pour les CCP
01/10/2024
Suite à divers départs au sein du collège des représentants du personnel de la Commission Consultative Paritaire, une procédure de tirage au sort est mise en place afin de compléter la composition de cette instance et d’en assurer le bon fonctionnement.
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La réforme du statut des secrétaires généraux de mairie a prévu un dispositif dérogatoire de promotion interne au grade de rédacteur sans quota pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants.
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Vu cette semaine (du 19 au 25 octobre)
25/10/2024
Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.
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Le Conseil de discipline est une émanation de la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour les agents fonctionnaires et de la Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les agents contractuels.
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Un décret publié le 24 octobre relève par anticipation la valeur du SMIC de 2 %. Cette hausse a pour conséquence de déclencher la mise en œuvre de l’indemnité différentielle pour certains agents publics.
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