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L'organisation des élections dans une collectivité locale a un impact significatif sur les ressources humaines. Cela inclut une planification rigoureuse, une formation spécifique du personnel, et une gestion accrue des ressources pour garantir la transparence et l'efficacité du processus électoral.
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Changement de régime et protection sociale
25/06/2024
La conseil statutaire vous propose une nouvelle étude exposant les règles s’appliquant en matière de protection sociale lorsqu'un assuré relève successivement de deux régimes d'assurance sociale différents.
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Vu cette semaine (du 6 au 12 juillet)
12/07/2024
Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.
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Vu cette semaine (du 29 juin au 5 juillet)
05/07/2024
Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.
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Actualités statutaires - le mensuel n° 333
16/07/2024
Consultez le dernier numéro sur l’essentiel du statut à la date du 30 juin 2024. Au sommaire : Refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale, « Bonus attractivité » de la CAF et revalorisation des professionnels de la petite enfance, régime indemnitaire pendant le CLM et le CGM…
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Vu cette semaine (du 20 au 26 juillet)
26/07/2024
Retrouvez les derniers textes parus au Journal Officiel et la jurisprudence sélectionnée cette semaine.
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