Travailleur handicapé : renouvellement de contrat 02/08/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Attribution de l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Licenciement pour insuffisance professionnelle - Agent titulaire 13/03/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Radiation des effectifs pour intégration dans l’administration de détachement 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Maintien demi traitement attente de l'avis de CM 30/09/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours, sanction du 2e groupe - Agent titulaire 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Exclusion temporaire de fonctions de 4 à 15 jours avec du sursis, sanction du 2e groupe - Agent titulaire 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Mise à la retraite d'office, sanction du 4e groupe - Agent titulaire 02/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Fiche pratique pour une nomination stagiaire en catégorie A 06/03/2025 Accès avec authentification Fiche pratique
