Décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicale 06/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Renouvellement de nomination par voie de détachement 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Disponibilité pour convenances personnelles (Renouvellement) 07/05/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Disponibilité à caractère familial (Renouvellement) 07/05/2025 Accès avec authentification Modèle d'acte
Durée hebdomadaire de travail (modification supérieure à 10%) 14/02/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
Détachement sur un emploi fonctionnel de DST ou DGST 11/03/2024 Accès avec authentification Modèle d'acte
