Modèle de déclaration d’imputabilité accident/maladie – Consulter le « guide CITIS FPE », (partie VIII - annexes) Document
La médiation dans la Fonction Publique Territoriale Dossier La médiation est un mode amiable de règlement des différends qui peut permettre d'aboutir à une solution plus rapidement qu'en saisissant la justice.
