L'essentiel n°130 - avril 2024

Retrouvez le numéro d'avril 2024 de l'Essentiel, le magazine sur les collectivités territoriales de la Grande Couronne et de leurs personnels.

EDITO

Promotion interne : entre espoirs et exigences

Comme chaque année, s’est tenue en janvier dernier l’ouverture de la campagne de promotion interne pour 2024 qui permet aux employeurs de la Grande Couronne de proposer les dossiers des agents qu’ils estiment justifiés.
À quelques jours d’intervalle, fin décembre, deux réformes de la promotion interne et des secrétaires de mairie ont rendu le dispositif à la fois plus favorable et encore incertain.
Plus favorable parce que le ratio qui détermine le nombre de postes ouverts par cadre d’emplois, rapporté au nombre de recrutements réalisés, par concours essentiellement, est désormais de ½ contre 1/3. D’autre part, la dérogation, qui permet d’appliquer un pourcentage plus favorable, intègre désormais les agents en CDI. Leur recensement définira le nombre définitif de possibilités de nominations.
La promotion comporte encore des incertitudes pour les secrétaires de mairie, éligibles à un accès à la catégorie B sans quotas, mais dans des conditions d’ancienneté à fixer, et bénéficiaires d’un quota réservé pour la catégorie A dans des conditions que nous ne connaissons pas encore. Leur promotion interne fera donc l’objet d’une procédure spécifique.
Ces élargissements provoqueront un appel d’air et un espoir pour de nombreux fonctionnaires. Les employeurs y verront légitimement la possibilité d’une juste reconnaissance de leurs agents.
Mais ces aspirations ne doivent pas effacer l’essence de la promotion interne, qui exprime moins la reconnaissance des services rendus par l’agent que sa capacité à exercer l’ensemble des missions du cadre d’emplois supérieur (rédacteur, attaché ou ingénieur) dans une logique de progression professionnelle. A l’oublier, on favoriserait une forme de déqualification des cadres B et A.
Quant à l’absence de quotas en catégorie B pour les secrétaires de mairie, elle constitue une forme de discrimination positive après celle accordée pour bien d’autres motifs également légitimes, aux personnes en situation de handicap, dont les perspectives d’emploi sont souvent complexes.
Elle participe de la requalification d’un métier, la fonction de « secrétaire général de mairie » des communes de moins de 3 500 habitants revenant exclusivement à des agents de catégorie B au moins en-deçà de 2 000 habitants et de catégorie A à 2 000 habitants et plus.
Tel est le compromis imposé par le gouvernement dans la discussion sur la loi, qui a estimé que ces fonctions ne sauraient échoir à des adjoints administratifs et plus généralement à des personnels de catégorie C. Plus qu’une promotion interne ouverte, il s’agit d’une requalification progressive reposant sur une liste d’aptitude sans quotas se combinant dès à présent à un examen professionnel sanctionnant une formation qualifiante pour tous les agents de catégorie C.