Protection sociale
Cette section aborde les aspects généraux de la protection sociale des fonctionnaires et agents contractuels.
- Instances médicalesFonctionnaire
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Le Congé de maladie ordinaire (CMO), de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD)
Documentation
- Clé du statut : Le congé de maladie ordinaire (CMO)
- Etude : Le congé de longue maladie (CLM) (en cours d'actualisation)
- Etude : Le congé de longue durée (CLD) (en cours d'actualisation)
Modèles d'actes
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La disponibilité d'office pour raison de santé (DORS)
Documentation
- Clé du statut : La disponibilité d'office pour raison de santé (CNRACL) (en cours d'actualisation)
- Clé du statut : La disponibilité d'office pour raison de santé (IRCANTEC) (en cours d'actualisation)
Modèles d’actes
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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Documentation
Modèles d'actes
- Mise en CITIS agent CNRACL
- Mise en CITIS provisoire
- Refus d'imputabilité accident de service ou d'une maladie professionnelle - Agent CNRACL
- Réintégration après un CITIS
- Conclusions finales d'un accident ou d'une maladie professionnelle - Agent CNRACL
- Imputabilité d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle - Agent CNRACL
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La période de préparation au reclassement (PPR)
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Le temps partiel thérapeutique (TPT)
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Contractuel-
Le Congé de maladie ordinaire (CMO) et de grave maladie (CGM)
Documentation
- Clé du statut : Le congé de maladie ordinaire (CMO)
- Clé du statut : le congé de grave maladie (CGM) (en cours d’actualisation)
- Etude : le licenciement pour inaptitude physique
Modèles d'actes
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Le temps partiel thérapeutique (TPT)
Documentation
- Clé du statut : le temps partiel thérapeutique (en cours d'actualisation)
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