Promotion interne dérogatoire pour l'accès au grade de rédacteur des Secrétaires Généraux de Mairie à effet du 1er juillet 2026
La réforme du statut des Secrétaires Généraux de Mairie a prévu un dispositif dérogatoire de promotion interne au grade de rédacteur pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de Secrétaire Général de Mairie dans une commune de moins de 2000 habitants.
Les dossiers COMPLETS, datés et signés par l’autorité territoriale doivent parvenir PAR COURRIER ou être déposés au CIG (aucun dossier transmis par mail ne sera accepté) au plus tard le lundi 2 mars 2026.
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents suivants :
- Courrier du Président du CIG à l'attention des collectivités et établissements
- Fiche pratique concernant le dispositif de promotion interne dérogatoire à destination des Secrétaires Généraux de Mairie
Pour constituer vos dossiers, les documents nécessaires sont disponibles ci-dessous :