Contrat-groupe d'assurance statutaire

Négociez collectivement vos risques avec le contrat Groupe d’Assurance statutaire

Le CIG a souscrit un contrat groupe d’assurance garantissant contre les risques financiers statutaires liés à l’absentéisme des agents des collectivités : maladie ordinaire, maternité, décès, accident de service, etc. Le Contrat Groupe, c’est un contrat de quatre ans, une gestion en capitalisation, la couverture intégrale du statut, la simplicité d’une gestion effectuée par un courtier, la sécurité financière et des tarifs préférentiels grâce à une négociation groupée et adaptée aux collectivités adhérentes. C’est aussi une assurance pour toutes les collectivités : des plus petites aux plus grandes, une assurance pour tous les agents, qu’ils soient titulaires, stagiaires, à temps complet ou non complet, ou non titulaires.

3 bonnes raisons de choisir le contrat groupe d’assurance statutaire du CIG :

• Une procédure juridiquement sécurisée (suivi du contrat par le CIG, garantie de taux de 4 ans, couverture intégrale du statut)
• Une assistance dans le pilotage de l’absentéisme (des services intégrés au contrat, des prestations exclusives au contrat du CIG, une utilisation illimitée des services associés)
• Un contrat confortable (assiette de cotisation ajustable ; pas de résiliation pour sinistre, délai de déclaration es sinistres à 180 jours)

Pour une collectivité, bien se protéger est essentiel

Le CIG propose aux collectivités de son ressort de participer à plusieurs groupements de commandes pour leurs contrats d’assurances IARD (Incendie, Accidents, et Risques Divers), dommages-ouvrage et cyber-risques.

L’assurance Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)

Le CIG propose aux collectivités de son ressort, de participer à un groupement de commandes pour leur contrat d’assurances IARD (Incendie, Accidents, et Risques Divers) qui leur permet de souscrire une assurance pour leurs biens, leur responsabilité civile, leurs véhicules, leurs protections juridique et fonctionnelle.

L’assurance dommages-ouvrage

L’assurance « dommages-ouvrage » est obligatoire dans le cadre de tous projets de construction d’habitation, et fortement recommandée dans les autres cas de construction.

Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par le maître d’ouvrage, et court pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage. Son but est de pré-financer les réparations des dommages avant toutes recherches de responsabilité, et ce dans un délai rapide.

Le CIG conseille les collectivités sur les garanties qui peuvent lui être utiles. En effet, à la garantie « dommages-ouvrage », peuvent être ajoutées différentes options comme une garantie Tous Risques Chantier (TRC) ou une responsabilité civile des intervenants.

Le CIG vous accompagne aussi pour rédiger le dossier de consultation et un projet de rapport d’analyse des offres. Enfin, une assistance aux négociations éventuelles peut être proposée.

L’assurance cyber-risques

Ces dernières années, les attaques sur les systèmes informatiques ont augmenté (42 % sont des collectivités territoriales et 43 % des services de l’État*).

Les cyber-risques sont les conséquences de ces attaques qui se matérialisent par le vol, la destruction de données ou le piratage d’un site officiel en diffusant des messages sans lien avec l’autorité publique, et ainsi atteindre l’image des institutions. Afin d’accompagner les collectivités dans la couverture de ce risque, le CIG propose un groupement de commandes pour des contrats d’assurance cyber-risques.

L’objectif, en plus de mutualiser les coûts, est d’apporter une expertise sur un domaine très technique et de conduire efficacement les négociations avec les opérateurs, alors que les profils de risques et le niveau de maturité des systèmes de sécurité informatique peuvent être différents.

*(Source de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information - ANSSI)

La protection sociale complémentaire

Préserver les ressources des agents territoriaux

Les collectivités peuvent participer financièrement, à hauteur du montant qu’elles décident, à la complémentaire santé et à la prévoyance de leurs agents (incapacité, invalidité, décès). C’est un véritable outil d’attractivité et de fidélisation des agents territoriaux dans un marché de l’emploi parfois tendu pour certains métiers où les recrutements sont difficiles. Cette possibilité permet de répondre à une demande forte des agents territoriaux. Pour chacun des risques (santé/prévoyance), la collectivité peut choisir son mode de participation :

• Labellisation : chaque agent souscrit, s’il le souhaite, auprès d’une mutuelle, d’un organisme d’assurance ou de prévoyance, un contrat ou un règlement dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national,

ou

• Convention de participation : la collectivité organise une procédure de mise en concurrence pour sélectionner auprès d’une mutuelle, d’un organisme d’assurance ou de prévoyance un contrat ou un règlement qui sera proposé à l’adhésion facultative des agents.

Si les collectivités optent pour le second mode, les centres de gestion peuvent, pour leur compte et au bénéfice de leurs agents, conclure des conventions de participation avec des acteurs de la protection sociale complémentaire (mutuelles, instituts de prévoyance, assureurs).

Ayant lancé une mise en concurrence mutualisée pour ce dispositif, le CIG propose aux collectivités de la Grande Couronne d’adhérer aux mutuelles santé et prévoyance qu’il a sélectionnées pour elles.

La valeur ajoutée du CIG en matière de protection sociale complémentaire :

• Faire bénéficier aux agents des collectivités d’économies d’échelle par une mise en concurrence mutualisée
• Plus les collectivités adhérentes sont nombreuses, plus les tarifs proposés et les garanties sont intéressants
• Elaboration d’un cahier des charges sur-mesure pour les collectivités de la Grande Couronne
• Une mutuelle santé et une mutuelle prévoyance répondant aux exigences des élus locaux et des agents territoriaux

Contacter le service Conseil en assurances :

01 39 49 63 23 / assurances@cigversailles.fr