Réservé aux collectivités de la Grande Couronne

Le CIG de la Grande Couronne propose aux collectivités de son ressort, de participer à un groupement de commandes pour leur contrat d’assurance IARD (Incendie, Accidents, et Risques Divers). Ceux-ci permettent aux collectivités de souscrire une assurance pour leurs biens, leur responsabilité civile, leurs véhicules, leur protection juridique et leur protection fonctionnelle.

Les garanties arrivant à leur terme en décembre 2023, le service conseil en assurances renouvelle la procédure de consultation pour permettre aux collectivités d’une part, de confier l’organisation de la mise en concurrence des contrats au CIG et, d’autre part, de leur faire bénéficier d’une mutualisation des coûts.

Les collectivités adhérentes pourront remettre en concurrence leur marché public d’assurance et de nouvelles collectivités pourront intégrer le groupement.

Les contrats d’assurances conclus à l’issue de cette procédure prendront effet le 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans.

Les collectivités ayant délibéré et souhaitant souscrire aux garanties pourront le faire à l’issue de la présentation des résultats.

Votre CCAS, ou votre Caisse des Écoles, emploie moins de 10 agents, vous avez la possibilité de le rattacher au contrat de la ville

Si vous souhaitez que le CCAS et/ou Caisse des Écoles de moins de 10 agents bénéficient d’une clause d’extension de garantie insérée au contrat de la ville

• Il est nécessaire de l’indiquer dans le questionnaire en ligne. Les informations pour les 2 entités seront additionnées (les m² concernant les bâtiments, les masses salariales et éventuellement les véhicules. Ces trois éléments constituant les assiettes de cotisation des différents lots).
• Dans les annexes « liste des véhicules » et « liste des bâtiments », vous devez préciser le détail des véhicules et des bâtiments pour toutes les entités.
• Une seule délibération et une seule convention seront à remettre par la ville.

En optant pour le système de la clause d’extension de garantie il convient aussi de l’acter entre vos collectivités (dans le cas où vous souhaiteriez refacturer l’assurance à votre CCAS) via une délibération par exemple. Si vous souhaitez faire ce choix, il conviendra de nous l'indiquer par email lors de l'envoi de l'ensemble des annexes. 

Le dossier d’adhésion

Le dossier d’adhésion est composé de :

• Un questionnaire en ligne
• La convention relative aux engagements contractuels des Collectivités ou des établissements publics adhérents au groupement de commandes pour les assurances IARD,
• Une délibération,
• Des listes à compléter (véhicules et bâtiments de la collectivité)

Documents téléchargeables

• Le modèle de convention,
• Le modèle de délibération,
• La liste des bâtiments de la collectivité à compléter,
• La liste des véhicules de la collectivité à compléter,
• Une FAQ sur le groupement de commandes IARD.
• Un guide pour le questionnaire de saisie en ligne

Avant le 16 janvier 2023, vous devrez avoir saisi le questionnaire et envoyé l'ensemble des pièces du dossier d'adhésion à retourner à l’adresse assurances@cigversailles.fr

Aucun délai supplémentaire ne pourra être octroyé. Le dossier de participation devra être transmis, en un seul envoi, avant la date butoir précisée ci-avant.