Documents de la protection sociale complémentaire
Convention de participation Prévoyance et Santé 2024-2029
Documents à destination des employeurs publics territoriaux du ressort de la Grande Couronne ayant donné mandat en amont du lancement de la consultation
- Support de présentation à destination des employeurs publics territoriaux
- Modèle convention d’adhésion à la convention de participation Prévoyance 2024-2029
- Modèle convention d’adhésion à la convention de participation Santé 2024-2029
- Projet de délibération
Fiches tarifaires 2023 des conventions de participation
Documents Prévoyance
- Simulateur de cotisations 2023
- La plaquette d'information
- La notice d’information