Modèles de documents pour les conseils municipaux ordinaires

• Modèle de convocation pour conseil municipal et pouvoir
• Modèle de convocation pour conseil municipal spécial vote du budget
• Modèle de courrier d'information des élus sur le vote du budget
• Modèle état des indemnités
• Modèle de délibération
• Modèle de liste des décisions
• Modèle de liste des délibérations
• Modèle de procès-verbal
• Modèle de table chronologique des registres
• Modèle de table thématique des registres

Les parties surlignées en jaune dans ces documents Word et Excel doivent être personnalisées par la collectivité.