Mises à jour et nouvelles études statutaires

mises à jour et les nouvelles les études statutaires

Mises à jour et nouvelles études statutaires

/28 avril 2023

Retrouvez les mises à jour et les nouvelles les études statutaires

Septembre 2023

 

  • « Les frais de déplacement et changement de résidence »

L’étude présente les modalités de prise en charge des frais de déplacement et changement de résidence.  

 

Août 2023

  • « Médaille d'honneur »

Cette mise à jour tient compte de l'arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 15 novembre 2022 relatif à la gratification des détenteurs de la médaille d’honneur.  

 

  • « Avantage en nature »

Cette étude, à jour de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique, a pour objectif de présenter les principes généraux régissant les avantages en nature, puis de les décliner selon leur catégorie : la fourniture d’un logement de fonction, d’un véhicule de fonction ou de service, de nourriture, d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication, de frais de représentation.

 

  • « Règles de classement »

Cette mise à jour tient compte des modifications intervenues à la suite de la réforme du décret commun à la catégorie B..

 

  • « Les fonctionnaires stagiaires »

Le stage est à la fois une période d’apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son aptitude professionnelle. Cette période suit la nomination et précède la titularisation.

 

  • « Clé du statut - La rémunération »

Cette fiche pratique ne concerne que la rémunération des agents de droit public (fonctionnaires et agents contractuels de droit public). Elle ne traite pas de celle des agents de droit privé (apprentis, etc).

 

  • « Le dossier individuel »

Document unique, le dossier individuel de tout agent de la fonction publique est composé des documents qui intéressent sa situation administrative, de son recrutement à son départ. Cette étude présente toutes les modalités de tenue, de composition, de consultation et de conservation du dossier individuel des agents publics.

 

Juillet 2023

 

  • « Accès des militaires à la FPT et emplois réservés »

Cette mise à jour tient notamment compte de l’entrée en vigueur du Code général de la fonction publique.

 

  • « Échelonnements indiciaires »

Cette mise à jour prend en compte les nouveaux indices majorés attribués aux indices bruts entre l'indice 367 et 418, à compter du 1er Juillet 2023.

 

Juin 2023

 

  • Stagiaire de l'enseignement

Cette étude traite des étudiants ou des élèves accomplissant un stage dans le cadre de leur cursus scolaire et conditionnant parfois l’obtention d’un diplôme. Ces stages prévus par les articles L124-1 et suivants du code de l’éducation, ont pour objet de compléter une formation, grâce à une familiarisation avec la vie professionnelle et l’acquisition d’une expérience pratique.

 

  • Clés du statut Assurance chômage

La présente fiche présente une compilation de questions-réponses relatives au régime d’assurance chômage applicable aux employeurs publics en auto-assurance.