Les positions administratives
Cette section traite des différentes positions administratives dans lesquelles un fonctionnaire peut être placé au cours de sa carrière, soit à sa demande, soit à l’initiative de son employeur.
- L'activité
Documentation
- Etude : la mise à disposition
- Clé du statut : la position d'activité (en cours d'actualisation)
Modèle d'acte
La disponibilitéDocumentation
Modèles d'actes
- Disponibilité pour convenances personnelles
- Renouvellement disponibilité convenances personnelles
- Mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans
- Mise en disponibilité pour suivre le conjoint
- Mise en disponibilité de droit pour donner des soins
- Renouvellement disponibilité de droit
- Mise en disponibilité en d'office
- Mise en disponibilité pour la création ou la reprise d’une entreprise
- Maintien en disponibilité faute d'emploi vacant
- Réintégration suite à disponibilité
- Maintien en surnombre en l'absence d'emploi vacant au terme de la disponibilité de droit
- Radiation des cadres - absence de demande de réintégration ou de renouvellement de disponibilité
- Prise en compte de l’activité professionnelle durant une période de disponibilité
Le détachementDocumentation
- Etude : Le détachement (en cours d'actualisation)
- Clé du statut : Le détachement
Modèles d'actes
- Fin de détachement pour réintégration dans l’administration d’origine - Radiation des effectifs
- Réintégration après détachement
- Nomination par voie de détachement DGS ou DGA
- Renouvellement détachement DST ou DGST
- Renouvellement détachement DGS ou DGAS
- Reclassement par détachement suite à inaptitude physique
- Fin de détachement pour motif grave - Radiation des effectifs
- Intégration après détachement pour inaptitude physique
- Renouvellement de nomination par voie détachement (droit commun)
- Mise en détachement DST ou DGST
- Mise en détachement
- Radiation des effectifs pour intégration dans l'admin de détachement
- Mise en détachement pour stage ou période de scolarité dans une autre administration
- Nomination par voie de détachement (droit commun)
- Intégration après nomination par détachement
- Maintien en surnombre absence emploi vacant au terme dispo. droit ou détachement
- Fin de détachement sur emploi fonctionnel
Le congé parentalDocumentation
- Etude : Le congé parental
- Clé du statut : le congé parental (en cours d'actualisation)
Modèles d'actes