Les actualités statutaires - Le Mensuel

L'essentiel du statut de juillet-août 2025

À la une

Codification de la partie réglementaire du CGFP (suite)

À retenir

Autorisations d’absence liées à la parentalité

L'essentiel du statut de mai - juin 2025

À la une

Report et indemnisation des congés annuels

À retenir

Accident de trajet d’un agent vivant en habitat collectif

L'essentiel du statut de mars - avril 2025

À la une

Cumul du RIFSEEP et de l’indemnité des régisseurs

À retenir

Secrétaires généraux de mairie : foire aux question

L'essentiel du statut de janvier - février 2025

À la une

Rémunération du congé de maladie ordinaire

À retenir

• Cotisation vieillesse des employeurs territoriaux
• Contribution employeur pension pour les militaires détachés

L'essentiel du statut de novembre - décembre 2024

À la une

Modification du régime du temps partiel

À retenir

Codification de la partie réglementaire du CGFP

L'essentiel du statut de septembre et octobre 2024.

À retenir

• SMIC et indemnité différentielle au 1^er novembre 202
• Formations de professionnalisation et promotion interne

L'essentiel du statut de juillet-août 2024

À la une

Réforme du statut des secrétaires de mairie : parution des décrets d’application 

À retenir

Index égalité professionnelle 

L'essentiel du statut de juin 2024

À la une

Refonte du régime indemnitaire de la filière police municipale

À retenir

Bonus attractivité de la CAF et revalorisation des professionnels de la petite enfance

L'essentiel du statut d'avril 2024

À retenir

Maintien des droits acquis avant certains congés

L'essentiel du statut de mars 2024

À la une

Nouvel agenda social et grandes orientations du projet de loi Fonction publique

L'essentiel du statut de janvier février 2024

À la une

Plafond du compte épargne-temps

À retenir

• Cotisations employeur CNRACL et maladie
• Fonctionnaires de l'Etat détachés : contribution pour pension
• Fonctionnaires de l'Etat détachés : contribution ATI

L'essentiel du statut en date du 31 décembre 2023

À la une

Promotion interne : assouplissement des quotas

À retenir

Réforme du statut des secrétaires de mairie

L'essentiel du statut en date du 30 novembre

À la une

Carrière et rémunération de la filière police municipale

À retenir

Monétisation des jours de CET

L'essentiel du statut en date du 1er novembre 2023

À la une

Transposition de la prime de pouvoir d’achat dans la fonction publique territoriale

À retenir

Revalorisation des frais de mission pour les agents de l'Etat : transposition dans la FPT

L'essentiel du statut en date du juillet et août 2023

À la une

• Mesures complémentaires aux revalorisations indiciaires
• Contribution employeur CNRACL : annonce

À retenir

• Indemnité de suivi et d’orientation des élèves
• Prime d'attractivité des enseignants artistiques

L'essentiel du statut en date du 30 juin 2023

À la une

Rémunération : valeur du point et attribution de points d’indice majoré

Mesures salariales complémentaires : les annonces du gouvernement

L'essentiel du statut en date du 30 avril 2023

À la une

Indice minimum de traitement et SMIC au 1^er mai 2023

L'essentiel du statut en date du 31 mars 2023

À la une

Droit à l'information des agents publics

À retenir

FAQ de la DGAFP sur la réforme des instances médicales : portée pour la FPT

L'essentiel du statut en date du 28 février 2023

À la une

Indice minimum de traitement et SMIC au 1er mai 2023

À la une

La réforme d’assurance chômage applicable au 1er février 2023

L'essentiel du statut en date du 31 décembre 2022

À la une

• Indice minimum de traitement et SMIC au 1er janvier 2023
• Jour de carence Covid

L'essentiel du statut en date du 30 novembre 2022

À la une

• Nouvelle extension du CTI
• Prime de revalorisation des médecins

L'essentiel du statut en date du 31 octobre 2022.

L'essentiel du statut en date du 30 septembre 2022.

À la une

Revalorisation du début de carrière de la catégorie B

L'essentiel du statut en date du 31 août 2022.

À la une

• GIPA en 2022
• SMIC et traitement dans la fonction publique au 1er août 2022

À la une

La formation des agents territoriaux (analyse du décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle)

L'essentiel du statut en date du 15 juillet 2022.

À la une

Point d'indice au 1er juillet 2022 : conséquence de la revalorisation

L'essentiel du statut en date du 31 mai 2022.

L'essentiel du statut en date du 30 avril 2022.

À la une

SMIC et traitement minimum au 1er mai 2022

L'essentiel du statut en date du 31 mars 2022.

À la une

Réforme des instances médicales

L'essentiel du statut en date du 28 février 2022.

À  retenir

• Maintien du 1/2 traitement avant admission à la retraite pour invalidité
• Non-respect du préavis de licenciement 

L'essentiel du statut en date du 31 janvier 2022.

À  retenir

Expert de haut niveau et directeur de projet

L'essentiel du statut en date du 31 décembre 2021.

À la une

Réforme de la filière médico-sociale

A retenir

Code général de la fonction publique

L'essentiel du statut en date du 30 novembre 2021.

À la une

Temps partiel thérapeutique : nouvelles modalités

A retenir

RIFSEEP des ingénieurs et des techniciens

L'essentiel du statut en date du 31 octobre 2021.

A retenir

Congés des enseignants artistiques

L'essentiel du statut en date du 30 septembre 2021.

A retenir

Traitement minimum au 1er octobre 2021

L'essentiel du statut en date du 31 août 2021.

À la une

• GIPA 2021
• Modalités de calculs et de versement du SFT

A retenir

Forfait électoral

À la une

Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et fonction publique territoriale

L'essentiel du statut en date du 30 juin 2021.

À la une

Congés liés à la maternité et à la parentalité

L'essentiel du statut en date du 30 juin 2021.

À la une

Comités sociaux territoriaux et formations spécialisées

À retenir

Formation des agents peu qualifiés ou fragiles

L'essentiel du statut en date du 30 avril 2021.

À retenir

Ajout de points d'indice majoré à certains agents de catégorie C

L'essentiel du statut de mars 2021.

À retenir

Don de jours de repos au bénéfice de parents d'enfants décédés

L'essentiel du statut de février 2021.

À la une

Ordonnance sur la protection sociale complémentaire

À retenir

Ordonnance sur les accords collectifs

L'essentiel du statut de janvier 2021.

À la une

• Age de l'enfant pour le versement du SFT
• Age de l'enfant pour le recul de la limite d'âge de départ en retraite

À retenir

Régime indemnitaire des enseignants artistiques territoriaux

L'essentiel du statut de décembre 2020.

À retenir

Forfait mobilités durables

L'essentiel du statut de novembre 2020.

 À la une

Ordonnance "santé et famille"

À retenir

Supplément familial de traitement en cas de garde alternée

L'essentiel du statut d'octobre 2020.

 À la une

Prolongation de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) jusqu’en 2021 

À retenir

Indemnité de fin de contrat : modalités d’application 

L'essentiel du statut de septembre 2020.

À retenir

Nouveaux cadres d’emplois médico-techniques 

L'essentiel du statut de juillet/août 2020.

À la une

Loi de transformation de la fonction publique (LTPF) : point d’étape sur les textes d’application

À retenir

• Rendez-vous salarial 2020
• Réforme des congés bonifiés 

L'essentiel du statut de juin 2020.

À la une

Frais de déplacement des agents en mission ou en stage

À retenir

Déclenchement d'office en cas d'externalisation

L'essentiel du statut de mai 2020.

À la une

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant

À retenir

Plan d'action "égalité professionnelle"

L'essentiel du statut d'avril 2020.

À retenir

Temps partiel annualisé à l'occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant

L'essentiel du statut de mars 2020.

À la une

Emplois de direction à recrutement direct 

À retenir

Violences sexuelles et sexistes : dispositif de signalement 

L'essentiel du statut de février 2020.

À la une

Contrat de projet : modalités de mise en œuvre 

À retenir

• Régime indemnitaire : actualisation des correspondances et déploiement du RIFSEEP
• Recrutement et statut des fonctionnaires à temps non complet 

L'essentiel du statut de janvier 2020.

À la une

• Contrôles déontologiques et cumul d’activités
• Droit de grève dans la fonction publique territoriale 

L'essentiel du statut de décembre 2019.

À la une

Procédure de recrutement des agents contractuels 

À retenir

Rupture conventionnelle 

L'essentiel du statut de novembre 2019.

À la une

Application de la loi de transformation de la FP : lignes directrices de gestion et CAP

L'essentiel du statut d'octobre 2019.

À retenir

• GIPA 2019
• Réforme des congés bonifiés : annonce de réforme

L'essentiel du statut de septembre 2019.

À retenir

Réforme de la disponibilité : mise en œuvre 

À la une

Le régime assurance chômage 2019

À la une

Analyse de la loi de transformation de la fonction publique

L'essentiel du statut de juin 2019.

À retenir

Carrière des fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle : suite  

À la une

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service dans la fonction publique (CITIS)

L'essentiel du statut de mai 2019

À retenir

Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles (ASMP) 

L'essentiel du statut d'avril 2019

À retenir

Carrière des fonctionnaires en disponibilité exerçant une activité professionnelle 

L'essentiel du statut de mars 2019

À la une

Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires : modalités dans la fonction publique 

À retenir

Frais de mission : modification du dispositif et revalorisation 

À la une

La période de préparation du reclassement (PPR) au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

L'essentiel du statut de février 2019

À la une

Projet de loi de transformation de la fonction publique 

L'essentiel du statut de janvier 2019.

À la une

Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires dans la fonction publique

À retenir

Monétisation du CET : suite 

L'essentiel du statut de décembre 2018.

À la une

• SMIC au 1er janvier 2019
• Exonération sociale et fiscale sur les heures supplémentaires au 1er janvier 2019
• Plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2019

À retenir

RIFSEEP : nouveau report pour les ingénieurs et les techniciens DSN dans la fonction publique 

L'essentiel du statut de novembre 2018.

À retenir

Carrière et disponibilité : projet

L'essentiel du statut de octobre 2018.

À retenir

« Décret-balai » relatif à la FPT 

L'essentiel du statut de septembre 2018.

À la une

Carrière et disponibilité 

À retenir

• Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie : parité avec la FPE
• Médiation préalable obligatoire : report du délai de conventionnement

À la une

La loi Avenir professionnel et l'assurance chômage

L'essentiel du statut de juillet/août 2018.

À retenir

• Elections professionnelles : note de la DGCL sur l’organisation
• QPC : confirmation de l’obligation du CIA pour le RIFSEEP

L'essentiel du statut de juin 2018.

À la une

RIFSEEP de la filière culturelle

À retenir

Temps partiel thérapeutique : application de la réforme

L'essentiel du statut de mai 2018.

À retenir

• Régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement
• Placement d’office en congé de maladie ordinaire 

L'essentiel du statut d'avril 2018.

À la une

Elections professionnelles 

L'essentiel du statut de mars 2018.

À la une

Statut des ATSEM

L'essentiel du statut de février 2018.

À la une

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : circulaire d’application

L'essentiel du statut de janvier 2018.

À la une

Hausse de la CSG et compensations pour les agents publics

À retenir

• Report de la mise en œuvre du PPCR
• Elections professionnelles 

À la une

La journée de carence

L'essentiel du statut de décembre 2017.

À la une

• GIPA 2017
• FAQ de la DGCL sur le PPCR : conséquence su report

À retenir

• Frais de représentation des emplois fonctionnels
• Imposition des indemnités de fonction 

L'essentiel du statut de novembre 2017.

À retenir

CCFP du 8 novembre 2017

À la une

La convention chômage de 2017

L'essentiel du statut d'octobre 2017.

À la une

PPCR : parachèvement pour la catégorie A (sages-femmes, PEA et directeurs d’établissement d’enseignement artistique) 

À retenir

Garanties des agents exerçant une activité syndicale 

L'essentiel du statut de septembre 2017.

À la une

RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise 

À retenir

• CA non pris avant radiation : nouveau cas d’indemnisation pour les fonctionnaires
• Maintien du 1/2 traitement avant avis d’une instance médicale : pas de restitution possible
• Régime indemnitaire en cas de sanction disciplinaire 

L'essentiel du statut de Juillet/Août 2017.

À la une

Obligations déclaratives pour les emplois fonctionnels au 1er août 2017 : rappel 

À retenir

Prime spéciale d’installation  

L'essentiel du statut de juin 2017.

À la une

Report des congés annuels en cas de maladie 

À retenir

Avancement de grade : contentieux du refus d’inscription sur le tableau 

L'essentiel du statut de mai 2017.

À la une

Compte personnel de formation (CPF)  

À retenir

PPCR

L'essentiel du statut d'avril 2017.

À la une

Application du PPCR : agents et directeurs de PM, ingénieurs, attachés de conservation et bibliothécaires

À retenir

Mise en place du RIFSEEP dans la FPT 

L'essentiel du statut de mars 2017.

À retenir

• Transposition du RIFSEEP dans la FPT
• Contribution exceptionnelle de solidarité
• Temps de travail annualisé et absence pour maladie 

L'essentiel du statut de février 2017.

À la une

Cumul d’activités et départ vers le secteur privé 

À retenir

Transposition du CPA aux agents publics 

L'essentiel du statut de janvier 2017.

À la une

Application du PPCR 

À retenir

• CCP des agents contractuels
• RIFSEEP : nouveau calendrier 

L'essentiel du statut de décembre 2016.

À la une

Point sur le PPCR au 1er janvier 2017 

À retenir

• Représentants du personnel au CHSCT
• Drogue : tests de dépistage 

L'essentiel du statut de novembre 2016.

À la une

PPCR catégorie C : suite

L'essentiel du statut d'octobre 2016.

À retenir

• Exclusion de fonctions d’un agent malade
• Congé bonifié : appréciation du centre des intérêts matériels et moraux
• Fonctionnaires stagiaires : pas de droit au reclassement en cas de suppression d’emploi 

L'essentiel du statut de septembre 2016.

À la une

Prolongation du dispositif de titularisation 

À retenir

Obligations déclaratives des collaborateurs de cabinet 

L'essentiel du statut de juillet/août 2016.

À la une

GIPA 2016 

À retenir

« Transfert primes / points » : précisions ministérielles pour la mise en œuvre 

L'essentiel du statut de juin 2016.

À la une

 Application du protocole PPCR  

À retenir

Point d'indice au 1er juillet 2016 

L'essentiel du statut de mai 2016.

À la une

Loi déontologie droits et obligations 

L'essentiel du statut d'avril 2016.

À retenir

Cadres territoriaux de santé paramédicaux 

L'essentiel du statut de mars 2016.

À la une

Scission du cadre d’emplois des ingénieurs

À retenir

Télétravail dans la fonction publique 

L'essentiel du statut de février 2016.

À retenir

• Liste des pièces justificatives
• Champ d’application de l’entretien professionnel
• RIFSEEP et techniciens territoriaux 

L'essentiel du statut de janvier 2016.

À la une

RIFSEEP : application au 1er janvier 2016 

À retenir

Loi de finances pour 2016 : PPCR, cotisation CNFPT… 

À la une

Agents contractuels : les modifications de leur statut