Le référent déontologue

Tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, a la possibilité de faire appel à un référent déontologue pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels il est soumis. Depuis le 1^er février 2020, l'employeur public peut également demander l'avis du référent déontologue dans le cadre des demandes de cumul d'activités.

Le référent déontologue est placé auprès du CIG Grande Couronne. Son action est complémentaire aux prérogatives et compétences de l’administration qui garantit et veille, en premier lieu, au respect des principes déontologiques. Il s’agit d’une formation collégiale composée de trois membres permettant une réponse fiable et un traitement rapide des sollicitations.

Le référent doit apporter une réponse et un conseil adaptés aux spécificités du service et des missions des agents et des employeurs qui le sollicitent.

Son rôle est limité aux principes déontologiques. Toute ques­tion ne se rapportant pas à la déontologie est déclarée hors champ de compétence.

Le référent déontologue est ainsi incompétent pour connaître des questions relatives au mal-être au travail, au harcèlement, à la discrimination dont serait victime l’agent (ces éléments relèvent du dispositif de signalement).

Il ne se substitue pas à l’employeur ou au chef de service, notamment, dans le cadre d’une demande d’autorisation de cumul d’activités.

Le référent déontologue placé auprès du CIG Grande Couronne peut être consulté par tout agent, fonctionnaire ou contractuel, et par toute collec­tivité ou établissement affilié, ou adhérent au socle commun du CIG Grande couronne.

Afin d’apporter une réponse adaptée, le mail ou le courrier de saisine doit comporter les informations suivantes :

• Identité du demandeur,
• Identité de l’employeur,
• Qualité de l’agent (fonctionnaire, stagiaire, contractuel),
• Fonctions exercées,
• Objet de la saisine,
• Coordonnées du demandeur,
• Le cas échéant, la position de l’employeur, ou du chef de service sur la question.

Le référent est soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnelle. Il peut cependant rendre public, sous forme ano­nyme, les avis qu’il estime de nature à éclairer l’ensemble des agents.