Le fonctionnement du conseil médical
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Présentation du conseil médical (infographie)
L'instruction des dossiers (infographie)
Contestation auprès du conseil médical supérieur (infographie)
Documents à télécharger
Modèle de pouvoir des collectivités affiliées
Modèle de pouvoir des collectivités non-affiliées
Demande de saisine du conseil médical supérieur - modèle de contestation par l'agent
Demande de saisine du conseil médical supérieur - modèle de contestation par l'employeur