L'assurance statutaire

Depuis 1992, le CIG Grande Couronne souscrit, pour le compte des collectivités et établissements publics de la Grande Couronne, un contrat groupe d'assurance les garantissant contre tout ou partie des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires liées à l’absentéisme de leurs agents. Le contrat groupe actuel, regroupant 650 collectivités adhérentes et couvrant plus de 46 000 agents CNRACL, arrive  à échéance à la fin de l’année.

Pour rappel, la collectivité ou l’établissement public employeur, verse des prestations dues à l’agent (traitement et/ou frais médicaux) en cas de décès, accident de service et maladies professionnelles, congés longue maladie/longue durée, maternité et maladie ordinaire. Afin de couvrir tout ou partie de cette dépense pour les collectivités et établissements publics de son ressort, le CIG a négocié pour eux, un contrat groupe d’assurance statutaire les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

La procédure de consultation conduite par le CIG comprend deux garanties :

• une garantie pour les agents relevant de la CNRACL
  • ​​​jusqu’à 30 agents CNRACL : une couverture « tous risques » avec des taux de cotisation mutualisés ;
  • plus de 30 agents CNRACL : une couverture personnalisée en fonction des besoins assurantiels de chaque collectivité et des taux de cotisation individualisés en fonction de la sinistralité.
• une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public).

Chaque collectivité peut choisir de souscrire à l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.