L'assurance statutaire

Depuis 1992, le CIG Grande Couronne souscrit, pour le compte des collectivités et établissements publics locaux de la Grande Couronne, un contrat groupe d'assurance les garantissant contre tout ou partie des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires liées aux absences pour raison de santé de leurs agents ou de décès.

 Le contrat groupe actuel, regroupant 650 collectivités adhérentes et couvrant plus de 46 000 agents CNRACL, arrive à échéance à la fin de l’année 2026. Les résultats de la consultation seront transmis aux collectivités à compter de juillet 2026, en fonction du profil de la collectivité (voir page « groupement à venir)

Pour rappel, la collectivité ou l’établissement public employeur, verse des prestations dues à l’agent (traitement et/ou frais médicaux) en cas de décès, accident de service/trajet et maladies professionnelles, congés longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption et maladie ordinaire. Afin de couvrir tout ou partie de cette dépense pour les collectivités et établissements publics de son ressort, le CIG a négocié pour eux, un contrat groupe d’assurance statutaire les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

La procédure de consultation conduite par le CIG comprend deux garanties :

• une garantie pour les agents relevant de la CNRACL
  
  • ​​​jusqu’à 30 agents CNRACL : une couverture « tous risques » avec des taux de cotisation mutualisés ;
    
    • plus de 30 agents CNRACL : une couverture personnalisée en fonction des besoins assurantiels de chaque collectivité et des taux de cotisation individualisés en fonction de la sinistralité.
  • une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public).

Chaque collectivité peut choisir de souscrire à l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.