L'assurance statutaire

Depuis 1992, le CIG Grande Couronne souscrit, pour le compte des collectivités et établissements publics de la Grande Couronne, un contrat groupe d'assurance les garantissant contre tout ou partie des risques financiers découlant de leurs obligations statutaires liées à l’absentéisme de leurs agents. Le contrat groupe actuel, regroupant 650 collectivités adhérentes et couvrant plus de 46 000 agents CNRACL, arrive  à échéance à la fin de l’année.

Pour rappel, la collectivité ou l’établissement public employeur, verse des prestations dues à l’agent (traitement et/ou frais médicaux) en cas de décès, accident de service et maladies professionnelles, congés longue maladie/longue durée, maternité et maladie ordinaire. Afin de couvrir tout ou partie de cette dépense pour les collectivités et établissements publics de son ressort, le CIG a négocié pour eux, un contrat groupe d’assurance statutaire les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Pour le nouveau contrat groupe statutaire 2023-2026 c’est le duo SOFAXIS (courtier) / CNP (assureur) qui a été retenu.

Les collectivités du petit marché, employant jusqu’à 30 agents affiliés à la CNRACL, ont été conviées à une réunion d’information en visioconférence, qui s’est tenue le 11 octobre 2022, pour leur présenter les résultats issus de la consultation.

L’offre proposée est précisée dans les documents suivants :

Les collectivités du grand marché, employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL, ont été ou seront contactées prochainement par téléphone pour un rendez-vous de présentation avec un commercial de SOFAXIS et un représentant du service conseil en assurances du CIG.

L’adhésion au contrat groupe pour les collectivités employant 31 agents affiliés à la CNRACL ou plus est réservée aux collectivités ayant mandaté le CIG en amont de la procédure de remise en concurrence

L’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire est accessible pour toutes les collectivités employant jusqu’à 30 agents affiliés à la CNRACL pendant toute la durée du marché.

Si votre collectivité employant jusqu’à 30 agents CNRACL est intéressée, vous trouverez, ci-dessous les documents obligatoires pour adhérer :

L’adhésion se fait en deux temps.

Dans un premier temps, nous vous demandons de vous rapprocher du service conseil en Assurances par mail à l’adresse assurances@cigversailles.fr  Un lien sécurisé vers la plateforme commune CIG Grande Couronne / SOFAXIS vous sera ensuite transmis.  

Puis dans un second temps, sur la plateforme commune CIG Grande Couronne / SOFAXIS :

• Vous choisirez votre formule de couverture (agents CNRACL et/ou IRCANTEC) ;
• Vous déposerez votre délibération rendue exécutoire ainsi que votre bon de commande signé par l’Autorité territoriale.