Le contentieux
Conseil en assistance en matière contentieuse et précontentieuse
Sommaire
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Avec plus de 1,8 million d'agents, près de 54 000 employeurs territoriaux et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier en matière de statut, d’urbanisme, ou encore de marchés publics, le contentieux de la fonction publique territoriale est en constante augmentation.
Aujourd’hui, les collectivités ont plus que jamais besoin d'être accompagnées et éclairées sur les moyens qui sont à leur disposition pour régler les difficultés rencontrées.
Dans ce contexte, le CIG Grande Couronne leur propose son appui et son soutien au travers de la mise à disposition d’avocats experts en droit public.
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Le champ d’action du service
- L’intervention d’avocats spécialisés afin d’assister les collectivités dans leurs dossiers de précontentieux ou de contentieux
- Rédaction des contrats de transaction en vue d’un règlement amiable
- Rédaction des mémoires en défense ou examiner ceux rédigés directement par les juristes des collectivités,
- Représenter les collectivités devant les juges,
- Produire la réponse de l’agent à l’avocat en cas de saisine, etc.
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