Le conseil en urbanisme et instruction du droit des sols

Mission / service

Une urbanisation maîtrisée, un défi permanent.

Sommaire

  • Depuis 2004, le service conseil en urbanisme et instruction du droit des sols vient en aide aux collectivités dans diverses missions relatives à l’urbanisme, l’instruction et l’aménagement. 

    Né du désengagement de l’Etat, le service a travaillé avec plus de 150 intercommunalités et collectivités allant de 50 habitants à plus de 15.000 habitants traitant ainsi l’ensemble des autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme,…).

    En matière de droit des sols et suivant les demandes des collectivités, les agents du service peuvent :

    • Soit se déplacer dans la commune à raison d’une demi-journée à deux jours par semaine notamment dans le cadre d’interventions régulières,
    • Soit étudier les demandes d’urbanisme à partir du centre de gestion notamment pour une instruction ponctuelle ou tout simplement parce que la régularité ou le faible nombre de dossiers ne nécessite pas une intervention. Grâce à notre logiciel d’instruction, la collectivité peut déposer, récupérer et suivre ses dossiers plus aisément.

    Quelque soit votre strate de populations, les agents du service peuvent se déplacer en cas de besoin :  pour un rendez-vous avec un pétitionnaire, étudier un avant-projet, conseiller les élus locaux, aider à la gestion des infractions, aider à la prise de poste,…

    Le service peut également vous accompagner pour des demandes plus spécifiques notamment sur l’évolution de vos documents d’urbanisme, la gestion et la mutation de votre foncier mais également sur l’analyse du précontentieux des autorisations d’urbanisme.

    Le service Conseil en Urbanisme essaye de s’adapter aux attentes et spécificités de chaque collectivité car chaque demande est unique.

  • Le service en chiffres

    • 150

      communes conventionnées

      depuis la création du service 

    • 20

      ans d'existence du service

    • 5

      agents

      familiers des problématiques d'urbanisme qui se posent aux collectivités

  • À retenir

    1. Les formulaires CERFA relatifs aux autorisations d’urbanisme ont été modifiés au 1er janvier 2025. Les formulaires en vigueur sont disponibles sur le site internet www.service-public.frDeux fois par an, en janvier et en juillet, les formulaires CERFAS évoluent.
      Toutefois, compte tenu de l’importante refonte qui a été opérée sur les CERFA au 1er janvier 2025 (réorganisation des formulaires de déclaration préalable, changement de numérotation, diverses modifications dans le contenu des formulaires etc), il n’y aura pas de nouveaux CERFA en juillet 2025.
      S’il y a des nouveautés, les prochaines versions des CERFA seront disponibles en janvier 2026.
    2. Le dépôt des dossiers par voie électronique est désormais obligatoire pour les personnes morales dans les communes de plus de 3 500 habitants (décret du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme et article R423-2-1 du Code de l’urbanisme). Toutefois, cette obligation ne concerne pas le dépôt des certificats d’urbanisme.
    3. Les tarifs de la taxe d’aménagement en 2025 : valeur forfaitaire en IDF : 1054 € par m², 262 € / m² de piscine, entre 3000 € et 6000€ par emplacement de stationnement (selon délibération de la collectivité).
    4. Taux de la redevance d’archéologie préventive en 2025 : 0,71 € / m² (arrêté du 20 décembre 2024 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive).
  • Pour aller plus loin...

  • Liens utiles

    • Service public

      Pour obtenir plus d'informations sur les formalités à effectuer et les formulaires CERFA en vigueur

    • RT-RE Batiment

      Vous souhaitez vous renseigner ou générer une attestation relative à la réglementation thermique / environnementale

    • Géoportail de l'urbanisme

      Vous souhaitez connaitre la règlementation d’urbanisme, le zonage ou les servitudes d’utilité publique applicables à un terrain

    • L'Atlas des Patrimoines

      Vous souhaitez savoir si un terrain est concerné par un périmètre protégé au titre du patrimoine (monuments historiques, sites classés/inscrits…)

    • Annuaire des architectes

      Vous souhaitez trouver un architecte habilité à établir votre projet de permis de construire

  • Nous contacter

    Conseil en urbanisme et instruction du droit des sols

    Téléphone

    01 39 49 62 39