Le conseil en urbanisme et instruction du droit des sols
Une urbanisation maîtrisée, un défi permanent.
Une urbanisation maîtrisée, un défi permanent.
Depuis 2004, le service conseil en urbanisme et instruction du droit des sols vient en aide aux collectivités dans diverses missions relatives à l’urbanisme, l’instruction et l’aménagement.
Né du désengagement de l’Etat, le service a travaillé avec plus de 150 intercommunalités et collectivités allant de 50 habitants à plus de 15.000 habitants traitant ainsi l’ensemble des autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme,…).
En matière de droit des sols et suivant les demandes des collectivités, les agents du service peuvent :
Quelque soit votre strate de populations, les agents du service peuvent se déplacer en cas de besoin : pour un rendez-vous avec un pétitionnaire, étudier un avant-projet, conseiller les élus locaux, aider à la gestion des infractions, aider à la prise de poste,…
Le service peut également vous accompagner pour des demandes plus spécifiques notamment sur l’évolution de vos documents d’urbanisme, la gestion et la mutation de votre foncier mais également sur l’analyse du précontentieux des autorisations d’urbanisme.
Le service Conseil en Urbanisme essaye de s’adapter aux attentes et spécificités de chaque collectivité car chaque demande est unique.
150
communes conventionnées
depuis la création du service
20
ans d'existence du service
5
agents
familiers des problématiques d'urbanisme qui se posent aux collectivités
Consulter les fiches pratiques, réalisées par le service conseil en urbanisme et instruction du droit des sols, vous présentant les bonnes pratiques en matière d'urbanisme.
Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles sont les démarches ? Informez-vous sur les règles d’urbanisme en vigueur afin de construire en toute sérénité.
Pour obtenir plus d'informations sur les formalités à effectuer et les formulaires CERFA en vigueur
Vous souhaitez vous renseigner ou générer une attestation relative à la réglementation thermique / environnementale
Vous souhaitez connaitre la règlementation d’urbanisme, le zonage ou les servitudes d’utilité publique applicables à un terrain
Vous souhaitez savoir si un terrain est concerné par un périmètre protégé au titre du patrimoine (monuments historiques, sites classés/inscrits…)
Vous souhaitez trouver un architecte habilité à établir votre projet de permis de construire