Le conseil en urbanisme et instruction du droit des sols

Mission / service

Une urbanisation maîtrisée, un défi permanent.

Sommaire

Depuis 2004, le service conseil en urbanisme et instruction du droit des sols vient en aide aux collectivités dans diverses missions relatives à l’urbanisme, l’instruction et l’aménagement. 

Né du désengagement de l’Etat, le service a travaillé avec plus de 150 intercommunalités et collectivités allant de 50 habitants à plus de 15.000 habitants traitant ainsi l’ensemble des autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme,…).

En matière de droit des sols et suivant les demandes des collectivités, les agents du service peuvent :

  • Soit se déplacer dans la commune à raison d’une demi-journée à deux jours par semaine notamment dans le cadre d’interventions régulières,
  • Soit étudier les demandes d’urbanisme à partir du centre de gestion notamment pour une instruction ponctuelle ou tout simplement parce que la régularité ou le faible nombre de dossiers ne nécessite pas une intervention. Grâce à notre logiciel d’instruction, la collectivité peut déposer, récupérer et suivre ses dossiers plus aisément.

Quelque soit votre strate de populations, les agents du service peuvent se déplacer en cas de besoin :  pour un rendez-vous avec un pétitionnaire, étudier un avant-projet, conseiller les élus locaux, aider à la gestion des infractions, aider à la prise de poste,…

Le service peut également vous accompagner pour des demandes plus spécifiques notamment sur l’évolution de vos documents d’urbanisme, la gestion et la mutation de votre foncier mais également sur l’analyse du précontentieux des autorisations d’urbanisme.

Le service Conseil en Urbanisme essaye de s’adapter aux attentes et spécificités de chaque collectivité car chaque demande est unique.

Le service en chiffres

150
communes conventionnées

depuis la création du service 

20
ans d'existence du service
5
agents

familiers des problématiques d'urbanisme qui se posent aux collectivités

L'actualité à retenir

  1. Les formulaires CERFA relatifs aux autorisations d’urbanisme ont été modifiés au 1er janvier 2024. Les formulaires en vigueur sont disponibles sur le site internet www.service-public.frDeux fois par an, en janvier et en juillet, les formulaires cerfas évoluent.
  2. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) adoptés à compter du 1er janvier 2023 devront être publiés sur le site internet « Géoportail de l’urbanisme » afin d’obtenir un caractère exécutoire (en complément de la transmission au contrôle de légalité) – cf Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
  3. Les tarifs de la taxe d’aménagement en 2024 : valeur forfaitaire en IDF : 1036 € par m², 258 € / m² de piscine, entre 3000 € et 6000€ par emplacement de stationnement (selon délibération de la collectivité) / redevance d’archéologie préventive : 0,68 €/m²

Pour aller plus loin...

Consulter les fiches pratiques, réalisées par le service conseil en urbanisme et instruction du droit des sols, vous présentant les bonnes pratiques en matière d'urbanisme.

FAQ urbanisme

Une question ? Consultez notre FAQ ! 

Maison de l'urbanisme

Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles sont les démarches ? Informez-vous sur les règles d’urbanisme en vigueur afin de construire en toute sérénité.

Liens utiles

Service public

Pour obtenir plus d'informations sur les formalités à effectuer et les formulaires CERFA en vigueur

RT-RE Batiment

Vous souhaitez vous renseigner ou générer une attestation relative à la réglementation thermique / environnementale

Géoportail de l'urbanisme

Vous souhaitez connaitre la règlementation d’urbanisme, le zonage ou les servitudes d’utilité publique applicables à un terrain

L'Atlas des Patrimoines

Vous souhaitez savoir si un terrain est concerné par un périmètre protégé au titre du patrimoine (monuments historiques, sites classés/inscrits…)

Annuaire des architectes

Vous souhaitez trouver un architecte habilité à établir votre projet de permis de construire

Nous contacter

Conseil en urbanisme et instruction du droit des sols

Téléphone
01 39 49 62 39