Le conseil en urbanisme et instruction du droit des sols

Depuis 2004, le service conseil en urbanisme et instruction du droit des sols vient en aide aux collectivités dans diverses missions relatives à l’urbanisme, l’instruction et l’aménagement. 

Né du désengagement de l’Etat, le service a travaillé avec plus de 150 intercommunalités et collectivités allant de 50 habitants à plus de 15.000 habitants traitant ainsi l’ensemble des autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme,…).

En matière de droit des sols et suivant les demandes des collectivités, les agents du service peuvent :

• Soit se déplacer dans la commune à raison d’une demi-journée à deux jours par semaine notamment dans le cadre d’interventions régulières,
• Soit étudier les demandes d’urbanisme à partir du centre de gestion notamment pour une instruction ponctuelle ou tout simplement parce que la régularité ou le faible nombre de dossiers ne nécessite pas une intervention. Grâce à notre logiciel d’instruction, la collectivité peut déposer, récupérer et suivre ses dossiers plus aisément.

Quelque soit votre strate de populations, les agents du service peuvent se déplacer en cas de besoin :  pour un rendez-vous avec un pétitionnaire, étudier un avant-projet, conseiller les élus locaux, aider à la gestion des infractions, aider à la prise de poste,…

Le service peut également vous accompagner pour des demandes plus spécifiques notamment sur l’évolution de vos documents d’urbanisme, la gestion et la mutation de votre foncier mais également sur l’analyse du précontentieux des autorisations d’urbanisme.

Le service Conseil en Urbanisme essaye de s’adapter aux attentes et spécificités de chaque collectivité car chaque demande est unique.