L'assurance statutaire : groupement 2027 - 2030

  • Vous êtes une collectivité de + 30 agents CNRACL ET vous avez donné mandat au CIG en 2025 pour vous rallier à la procédure de remise en concurrence du contrat groupe ? Bonne nouvelle ! Le prochain contrat prendra effet au 1er janvier 2027.

    A présent, si vous souhaitez que votre collectivité soit couverte via le contrat groupe d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2027, vous devez formaliser l’adhésion de la collectivité au dispositif. 

    ATTENTION : la procédure est différente pour les collectivités du Petit Marché (jusqu’à 30 agents CNRACL) et pour celles du Grand Marché (de + 30 agents CNRACL).

  • En cas de doute, contactez le service conseil en assurances au 01.39.49.62.62 ou sur assurances@cigversailles.fr, avant toute démarche.

  • Vous êtes une collectivité du Petit Marché (jusqu’à 30 agents CNRACL)

    L’accès à la plateforme d’adhésion Clustdoc sera ouverte courant septembre à la suite des réunions de présentation des résultats de la consultation qui auront lieu en visioconférence :

    • le vendredi 18  septembre de 10h00 à 11h30 

    • le vendredi 18 septembre de 14h00 à 15h30

    • lundi 28 septembre de 14h00 à 15h30

  • Inscrivez-vous

  • Un lien vers la procédure Clustdoc dédiée sera mis à disposition sur cette page. 

    Après avoir créé votre dossier dans la procédure « CGA 2027-2030 – PETIT MARCHE », vous aurez accès aux documents obligatoires à l’adhésion qui seront à déposer signés dans votre dossier :

    • une plaquette de présentation (détaillant les conditions de garanties et tarifaires)

    • un bon de commande 

    • un modèle de délibération 

    • une convention d’adhésion (ajoutée dans votre dossier après sa création) 

    Pour une adhésion effective au 1er janvier 2027, les documents doivent être retournés signés et exécutoires avant le 31 décembre 2026.

    Vous êtes une collectivité de + 30 agents ayant donné mandat au CIG en 2025

    Seules les collectivités ayant donné mandat au CIG seront contactées pour un rendez-vous de présentation des résultats de la consultation (entre juillet et novembre). Lors de cet échange, seront présentés, les garanties, le fonctionnement du contrat groupe et les conditions tarifaires spécifiques. A la suite de cet échange, l’accès à la plateforme d’adhésion Clustdoc sera transmis. Chaque collectivité pourra télécharger la plaquette de présentation, le bon de commande personnalisé, le modèle de délibération et la convention de mutualisation. Ces documents seront à retournés signés, via la plateforme.

    Pour une adhésion effective au 1er janvier 2027, les documents doivent être retourner signés et exécutoires avant le 31 décembre 2026.