L'assurance statutaire : groupement 2027 - 2030

Mandatement

Afin de renouveler le contrat groupe d’assurance statutaire actuel, qui prendra fin le 31 décembre 2026, le CIG va entamer une procédure de remise en concurrence.

Pour rappel, une collectivité qui donne mandat pour la mise en concurrence reste libre, au vu des résultats de la consultation, d’adhérer ou non au contrat proposé.

Si vous souhaitez bénéficier des résultats de la consultation, vous devez nous donner mandat et pour cela, compléter un questionnaire et fournir une délibération, via notre plateforme dédiée sécurisée CLUSTDOC.

Votre dossier de participation devra impérativement être complet au plus tard le 18 janvier 2026 (délai de rigueur). Passé ce délai, la plateforme ne sera plus accessible et aucun dossier de participation ne pourra être déposé ou finalisé.

Pour rappel, une collectivité qui donne mandat pour la mise en concurrence reste libre, au vu des résultats de la consultation, d’adhérer ou non au contrat proposé.

Procédure

Afin de pouvoir créer un dossier de participation, connectez-vous à notre plateforme sécurisée CLUSTDOC à compter du mardi 8 juillet 2025. 

A partir de cette plateforme il vous faudra :

1. Créer votre compte, lors de votre première connexion à la plateforme .
   
   Merci de créer 1 compte par entité avec les coordonnées du référent au sein de la collectivité (1 seul compte possible par n° de SIRET).
2. Télécharger le modèle de délibération de mandat
3. Compléter le questionnaire en ligne
4. Transmettre la délibération de mandat rendue exécutoire

Attention : Tous les échanges (demandes sur le groupement, accompagnement pour la complétude du dossier etc.) se feront uniquement via la messagerie CLUSTDOC. Aucune demande ou pièce ne sera traitée par mail ou courrier.