L’application Données sociales et le Rapport Social Unique

Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU), se substituant au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.

Il constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial et permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Une plateforme dédiée

Le CIG de la Grande Couronne met à votre disposition une application web de saisie « Données sociales ». L'interface a été entièrement repensée pour être plus intuitive et rendre votre expérience plus fluide et plus efficace.

Elle permet le pré-remplissage de votre rapport social unique à partir d’une extraction de vos données issues de vos 12 DSN mensuelles tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données. Suite à l’import DSN, il vous est proposé un import complémentaire permettant d’alimenter les indicateurs relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles (cet import est possible seulement pour les collectivités adhérentes au contrat groupe assurance statutaire mis en place par le CIG).

Par ailleurs, il est également possible de réaliser un import d’un fichier d’échange issu de votre logiciel SIRH (au format .txt). En dernier ressort, un fichier Excel peut vous être fourni pour servir de trame à votre saisie, ce fichier devra ensuite être importé dans son format .txt au sein de l’application.

La saisie via l’application données sociales permet :

• Un pré-remplissage optimal de l’enquête Rapport Social Unique pour la collectivité via l’import DSN amélioré
• Favorise le contrôle dynamique de vos données saisies par les collectivités (+ de 200 nouveaux contrôles ajoutés lors du RSU 2023)
• Offre des rendus statistiques RH instantanés pour la collectivité via des synthèses PDF

Réaliser son RSU permet d’alimenter d’autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines et alimente un module de gestion prévisionnelle des effectifs activable sur demande via conventionnement.

6 bonnes raisons de réaliser son RSU

1. Analyse votre politiques de ressources humaines : Le RSU permet une analyse pluriannuelle de l’évolution des politiques de ressources humaines au sein de votre collectivité.
2. Établit vos lignes directrices de gestion : Le RSU alimente et aide à établir les lignes directrices de gestion.
3. Favorise le dialogue social : Le RSU favorise le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.
4. Renforce vos outils de gestion des ressources humaines : Le RSU permet d’anticiper vos besoins en termes de recrutement, de formation, etc.
5. Permet une comparaison avec d’autres collectivités : Le RSU permet de comparer vos données avec d’autres collectivités de strates similaires et de mesurer l’évolution de vos données sur plusieurs années.
6. Répond à l’obligation légale : Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un RSU annuel.

De plus, le RSU doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du RSU au Comité social territorial.