L'analyse statutaire

Depuis sa création en 1984, le statut de la Fonction Publique Territoriale n’a cessé d’évoluer. Le suivi de ces modifications impose une attention toute particulière de la part des gestionnaires RH dans les collectivités et des services du CIG chargés d’une mission de conseil ou de la mise en œuvre des réformes en matière statutaire.

Le service Analyses statutaires a pour mission de faciliter ce suivi en réalisant une veille juridique commentée sur le droit de la Fonction Publique Territoriale.

La page d’accueil du site du CIG signale dès leur publication les textes les plus importants avec les informations clés à retenir. Ces textes font ensuite l’objet d’un commentaire plus détaillé dans la revue statutaire mensuelle.

Constituée dès la création du CIG, la base de données statutaires à la disposition des collectivités affiliées et abonnées constitue le fonds documentaire le plus exhaustif dans le domaine de la fonction publique territoriale.

Chaque nouveau document intégré dans cet outil (1 500 en moyenne par an) donne lieu à la rédaction d’un résumé et d’une indexation pour faciliter la recherche.