L'analyse statutaire

Mission / service

Un décryptage juridique indispensable pour sécuriser la gestion du personnel

Sommaire

  • Depuis sa création en 1984, le statut de la Fonction Publique Territoriale n’a cessé d’évoluer. Le suivi de ces modifications impose une attention toute particulière de la part des gestionnaires RH dans les collectivités et des services du CIG chargés d’une mission de conseil ou de la mise en œuvre des réformes en matière statutaire.

    Le service Analyses statutaires a pour mission de faciliter ce suivi en réalisant une veille juridique commentée sur le droit de la Fonction Publique Territoriale.

  • L’information au quotidien

    La page d’accueil du site du CIG signale dès leur publication les textes les plus importants avec les informations clés à retenir. Ces textes font ensuite l’objet d’un commentaire plus détaillé dans la revue statutaire mensuelle.

  • « Actualités statutaires – le mensuel »

  • Pour permettre aux collectivités de repérer, comprendre et appliquer une réglementation souvent complexe, la revue juridique du CIG analyse tous les textes publiés au cours du mois précédant la mise en ligne de chaque numéro. L’évolution de la jurisprudence sur la fonction publique y est également étudiée.

    Dans la même optique, le service rédige le Guide des primes publié par La Gazette des communes.

  • Une base documentaire dédiée au statut

    Constituée dès la création du CIG, la base de données statutaires à la disposition des collectivités affiliées et abonnées constitue le fonds documentaire le plus exhaustif dans le domaine de la fonction publique territoriale.

    Chaque nouveau document intégré dans cet outil (1 500 en moyenne par an) donne lieu à la rédaction d’un résumé et d’une indexation pour faciliter la recherche.

  • Chiffres-clés

    • 5 751

      lois, décrets et arrêtés

      référencés dans la base documentaire
      au 1er juillet 2023

    • 15 851

      jurisprudences

      référencées dans la base documentaire
      au 1er juillet 2023

    • 4 753

      réponses ministérielles

      référencées dans la base documentaire
      au 1er juillet 2023

    • 4 089

      circulaires

      référencées dans la base documentaire
      au 1er juillet 2023