L'accompagnement statutaire grands comptes

Mission / service

Assurer l'assistance juridique statutaire des grands employeurs territoriaux.
Disposer de repères statutaires auprès d’un interlocuteur privilégié.
Délivrer des conseils d'experts sur des situations individuelles ou collectives.

Sommaire

  • Le service Accompagnement statutaire grands comptes conseille les employeurs relevant du ressort géographique du CIG de la Grande Couronne (Yvelines – Essonne – Val d’Oise), assurant la gestion d’un nombre important d’agents (plus de 350 fonctionnaires), non affiliés et adhérents au socle commun ou, affiliés et ayant conservé la gestion de leurs instances paritaires.

  • Une assistance juridique statutaire contextualisée

    Pour répondre aux besoins des services des ressources humaines de ces grandes collectivités, l’accompagnement statutaire grands comptes repose sur :

    • un service dédié pour répondre aux questionnements en matière de fonction publique territoriale : recrutement, mobilité, déroulement de carrière, congés, reclassement, indisponibilité physique, discipline, régime indemnitaire, gestion des contractuels, temps de travail etc...
    • des conseils d’experts pragmatiques et argumentés, écrits ou téléphoniques, permettant un appui opérationnel d’aide à la décision, sans se substituer à la responsabilité de l’employeur,
    • des réponses juridiques adaptées aux situations individuelles ou collectives gérées par la Direction des Ressources humaines,
    • des informations sur des thématiques statutaires et des moments d’échanges, en lien avec l’actualité, sur des enjeux communs aux grands employeurs.

    Partenaire de confiance, le service accompagne quotidiennement les collectivités adhérentes dans leur prise de décision en leur proposant un conseil, juridique et pratique, de proximité.

    Les conseillers sont disponibles et, joignables par mail ou par téléphone.

  • Le service en chiffres

    • 5

      conseillers statutaires à votre écoute

    • 3165

      questions traitées par an

    • 53 %

      de réponses écrites

  • Des réunions d'information proposées tout au long de l'année...

    Le service accompagnement statutaire grands comptes propose chaque semestre des matinées d’actualité statutaire, dont l’objectif est de favoriser les échanges entre les directions des ressources humaines des collectivités adhérentes, et de maintenir une veille juridique constante. Ces rencontres permettent ainsi d’évoquer les réformes en cours ou à venir, les textes récents et les décisions issues de la jurisprudence administrative, dont la portée est significative.

    Le service intervient également, à la demande des collectivités adhérentes, pour animer des réunions d’information sur des thématiques ciblées et définies en amont. Coconstruites en partenariat avec le service des Ressources humaines des collectivités employeur, elles ont pour vocation d’aider celles-ci dans l’application concrète de la réglementation statutaire.

  • Nous contacter

    Uniquement accessible aux collectivités adhérentes du Socle commun.

    Notre délai de réponse est de 3 à 10 jours ouvrés. Ce délai peut être augmenté pour les questions complexes nécessitant des recherches approfondies et/ou une concertation avec d’autres services du Centre de gestion.

    Le Règlement général de protection des données (RGPD) ne permet pas au service de recevoir des informations confidentielles couvertes par le secret professionnel (nom et prénom des agents, adresse, numéro de sécurité sociale, de téléphone, etc.). Ainsi, le service a l’obligation de supprimer les mails ainsi que toutes les pièces nominatives qui seraient transmises par la messagerie.

    Si vous souhaitez nous transmettre des documents nominatifs relatifs à la situation individuelle des agents, demandez-nous l’envoi d’un lien de dépôt vers notre plateforme sécurisée Net Explorer

    Téléphone et formulaire de contact

  • ISO 9001

    Service certifié depuis 2019