L'accompagnement statutaire grands comptes
Disposer de repères statutaires auprès d’un interlocuteur privilégié
Disposer de repères statutaires auprès d’un interlocuteur privilégié
Le service Accompagnement statutaire grands comptes conseille les employeurs relevant du ressort géographique du CIG de la Grande Couronne (Yvelines – Essonne – Val d’Oise), assurant la gestion d’un nombre important d’agents (plus de 350 fonctionnaires), non affiliés et adhérents au socle commun ou, affiliés et ayant conservé la gestion de leurs instances paritaires.
Pour répondre aux besoins des services des ressources humaines de ces grandes collectivités, l’accompagnement statutaire grands comptes repose sur :
Partenaire de confiance, le service accompagne quotidiennement les collectivités adhérentes dans leur prise de décision en leur proposant un conseil, juridique et pratique, de proximité.
Les conseillers sont disponibles et, joignables par mail ou par téléphone.
5
conseillers statutaires à votre écoute
2800
questions traitées en 2023
58 %
de réponses écrites en 2023
Le service accompagnement statutaire grands comptes propose chaque semestre des matinées d’actualité statutaire, dont l’objectif est de favoriser les échanges entre les directions des ressources humaines des collectivités adhérentes, et de maintenir une veille juridique constante. Ces rencontres permettent ainsi d’évoquer les réformes en cours ou à venir, les textes récents et les décisions issues de la jurisprudence administrative, dont la portée est significative.
Le service intervient également, à la demande des collectivités adhérentes, pour animer des réunions d’information sur des thématiques ciblées et définies en amont. Coconstruites en partenariat avec le service des Ressources humaines des collectivités employeur, elles ont pour vocation d’aider celles-ci dans l’application concrète de la réglementation statutaire.
Retrouvez les supports de présentation des matinées d'échanges statutaires passées et les informations sur les rencontres à venir.
Contenu accessible uniquement aux collectivités adhérentes du Socle commun
Retrouvez les supports de présentation des webinaires passés et les informations sur les visios à venir.
Uniquement accessible aux collectivités adhérentes du Socle commun.
Notre délai de réponse est de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai peut être augmenté pour les questions complexes nécessitant des recherches approfondies et/ou une concertation avec d’autres services du Centre de gestion.
Le Règlement général de protection des données (RGPD) ne permet pas au service de recevoir des informations confidentielles couvertes par le secret professionnel (nom et prénom des agents, adresse, numéro de sécurité sociale, de téléphone, etc.). Ainsi, le service a l’obligation de supprimer les mails ainsi que toutes les pièces nominatives qui seraient transmises par la messagerie.
Si vous souhaitez nous transmettre des documents nominatifs relatifs à la situation individuelle des agents, demandez-nous l’envoi d’un lien de dépôt vers notre plateforme sécurisée Net Explorer